Nouvel avis d"imposition 5 ans apres?
tthh
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens de recevoir le 13 fevrier 2014 non pas 1 mais 2 avis d"imposition sur les revenus de 2008 et 2009 alors que j"ai payé mes impots de ces années là en temps en heure...et que ce n"est pas un redressement et que je n"ai pas fait de reclamation ni de rectification de mes impôts....
Est ce normal?
Combien d"avis d"impot peut avoir pour la même année?
Et les impôts peuvent remonter sur combien d"annêe?
Merci d"avance pour vos reponses
Je viens de recevoir le 13 fevrier 2014 non pas 1 mais 2 avis d"imposition sur les revenus de 2008 et 2009 alors que j"ai payé mes impots de ces années là en temps en heure...et que ce n"est pas un redressement et que je n"ai pas fait de reclamation ni de rectification de mes impôts....
Est ce normal?
Combien d"avis d"impot peut avoir pour la même année?
Et les impôts peuvent remonter sur combien d"annêe?
Merci d"avance pour vos reponses
A voir également:
- Nouvel avis d"imposition 5 ans apres?
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Avis de non imposition - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11580*5 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Quelles différences entre ceux reçus en 2008 et 2009 et les nouveaux avis d'impositions ?
Différences : revenus déclarés, impôts à payer..................
On vous réclame un surplus.........
Quelles différences entre ceux reçus en 2008 et 2009 et les nouveaux avis d'impositions ?
Différences : revenus déclarés, impôts à payer..................
On vous réclame un surplus.........
Re bonjour,
Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt....
J"ai pu un peu dénouer le mystére.
Mais les interrogations demeurent.
Jai fait en 2011 une rectification sur ma déclaration de 2009 portant sur un oubli de declaration sur un fond commun de placement.
Suite à cette rectification nous avons reçu le degrevement correspondant, mais aussi à notre grande surprise un second puis un troisiéme dégrevement non demandé au départ...... portant sur l"examen de notre dossier.....sur les années anterieures portant sur 2008 et 2009!
Je m"explique mon époux étant hospitalier à 30%, il pouvait selon les dires de l"ancien gouvernement bénéficier d"heures considérées comme des heures supplementaires qui ont été exonerées d"impôts...... donc un dégrèvement nous est accordé sur non pas une mais sur les deux années citées!
Or Bercy vient de revenir sur ce que le précédent gouvernement avait mis en place!!!!
Et donc les impôts nous réclament maintenant à nouveau cet argent????
Les questions
Un gouvernement peut mettre en place des mesures que celui d'après defait et change les régles et avoir un effet rétro actif????
D"autre part mon époux est adhérent à une société comptable de gestion, le délai de prescription n"est il là non pas de 3 mais de 2 ans?
J"espere que j"ai été claire et qu"avec ces explications vous pourrez me guider car bien entendu RDV est pris pour nous expliquer.
En vous remerciant par avance
Tthh
Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt....
J"ai pu un peu dénouer le mystére.
Mais les interrogations demeurent.
Jai fait en 2011 une rectification sur ma déclaration de 2009 portant sur un oubli de declaration sur un fond commun de placement.
Suite à cette rectification nous avons reçu le degrevement correspondant, mais aussi à notre grande surprise un second puis un troisiéme dégrevement non demandé au départ...... portant sur l"examen de notre dossier.....sur les années anterieures portant sur 2008 et 2009!
Je m"explique mon époux étant hospitalier à 30%, il pouvait selon les dires de l"ancien gouvernement bénéficier d"heures considérées comme des heures supplementaires qui ont été exonerées d"impôts...... donc un dégrèvement nous est accordé sur non pas une mais sur les deux années citées!
Or Bercy vient de revenir sur ce que le précédent gouvernement avait mis en place!!!!
Et donc les impôts nous réclament maintenant à nouveau cet argent????
Les questions
Un gouvernement peut mettre en place des mesures que celui d'après defait et change les régles et avoir un effet rétro actif????
D"autre part mon époux est adhérent à une société comptable de gestion, le délai de prescription n"est il là non pas de 3 mais de 2 ans?
J"espere que j"ai été claire et qu"avec ces explications vous pourrez me guider car bien entendu RDV est pris pour nous expliquer.
En vous remerciant par avance
Tthh
Les impôts en ce moment c'est du n'importe quoi :
- réclamation pour ma belle-mère en septembre : aucune nouvelle
- je paie mon 1/3 par prélèvement à l'échéance : rien reçu, paiement le 27 en principe
-hier je téléphone au CDI avec un numéro de téléphone normal, un disque me dit de rappeler un 0810.................
Bonne chance pour votre problème, le CDI saura mieux répondre
- réclamation pour ma belle-mère en septembre : aucune nouvelle
- je paie mon 1/3 par prélèvement à l'échéance : rien reçu, paiement le 27 en principe
-hier je téléphone au CDI avec un numéro de téléphone normal, un disque me dit de rappeler un 0810.................
Bonne chance pour votre problème, le CDI saura mieux répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...