Devrais-je payer la taxe froncière à la retraite ?
cris.cris
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 févr. 2014 à 14:37
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flocroisic
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8 févr. 2014 à 14:37
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Pour être exonéré de taxe fonciere , il faut :
- etre titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
ou
- être titulaire de l'AAH et avoir un revenu fiscal de référence<au plafond d'exonération
ou
- etre âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et avoir un revenu fiscal de référence<au plafond d'exonération
apres avoir répondu, à l'une de ces conditions, les personnes vivant avec vous ne doivent pas dépasser ce même plafond ( actuellement 12954 € pour 1.5 part ou 10224 € pour 1 part )
donc visiblement la 1ere condition n'étant pas remplie ( type de revenu ou âge ), il n'y a pas d'exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59#N100C9
- etre titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
ou
- être titulaire de l'AAH et avoir un revenu fiscal de référence<au plafond d'exonération
ou
- etre âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et avoir un revenu fiscal de référence<au plafond d'exonération
apres avoir répondu, à l'une de ces conditions, les personnes vivant avec vous ne doivent pas dépasser ce même plafond ( actuellement 12954 € pour 1.5 part ou 10224 € pour 1 part )
donc visiblement la 1ere condition n'étant pas remplie ( type de revenu ou âge ), il n'y a pas d'exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59#N100C9