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Division maison en 2 lots distincts

Patcomatnat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 14:14
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 7 févr. 2014 à 20:20
Bonjour,
Une maison existante en copro doit être divisée avec terrain comment faut il faire ?
Est-ce que l'on est obligé d'acheter ensemble avec les autres personnes sur un même acte de propriété? la maison et le terrain seront bien à nous uniquement ?
Merci pour votre aide,
Caroline

3 réponses

Réponse 1 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 févr. 2014 à 14:51
Bonjour,
Si le vendeur ne fait pas la division avant l'achat, vous serez serez obligés d'acheter en indivision et faire la division après.
1
Réponse 2 / 3
patcomatnat
7 févr. 2014 à 11:27
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Néanmoins quand est il du terrain est il en indivision avec jouissance exclusive ? car la maison est dans une copro ?
Merci pour votre aide,
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Réponse 3 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
7 févr. 2014 à 20:20
Bonjour,
N'ayant pas de visuel, difficile d'analyser la situation. Toutefois, imaginez un immeuble implanté sur un terrain, quelle est la solution ?
Il faut établir un règlement de copropriété avec intervention d'un géomètre pour déterminer les tantièmes, l'attribution des jardin, etc.. et chacun achète son lot.
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