Division maison en 2 lots distincts
Patcomatnat
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une maison existante en copro doit être divisée avec terrain comment faut il faire ?
Est-ce que l'on est obligé d'acheter ensemble avec les autres personnes sur un même acte de propriété? la maison et le terrain seront bien à nous uniquement ?
Merci pour votre aide,
Caroline
Une maison existante en copro doit être divisée avec terrain comment faut il faire ?
Est-ce que l'on est obligé d'acheter ensemble avec les autres personnes sur un même acte de propriété? la maison et le terrain seront bien à nous uniquement ?
Merci pour votre aide,
Caroline
3 réponses
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Bonjour,
Si le vendeur ne fait pas la division avant l'achat, vous serez serez obligés d'acheter en indivision et faire la division après. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Néanmoins quand est il du terrain est il en indivision avec jouissance exclusive ? car la maison est dans une copro ?
Merci pour votre aide, -
Bonjour,
N'ayant pas de visuel, difficile d'analyser la situation. Toutefois, imaginez un immeuble implanté sur un terrain, quelle est la solution ?
Il faut établir un règlement de copropriété avec intervention d'un géomètre pour déterminer les tantièmes, l'attribution des jardin, etc.. et chacun achète son lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...