Droit du logement

ferrari1234 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 17:33
ferrari1234 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 17:55
Bonsoir, mes beaux frères partageaient un logement hlm , se logement était au nom d'un seul, qui est parti du logement et n'a pas fait de préavis, mais a prévenu la caf qu'il n'habitait plus se logement , la caf a donc couper l'apl se qui est normal.

Seulement celui qui restait devait faire les papier pour avoir l'apl et l'office hlm était prêt a mettre a son nom le logement. Mais comme il n'est pas très débrouillard, a eu beaucoup de mal a les faire et du coup des loyers plein a payer qu'il ne pouvait pas vu qu'il est rsa (gros retard de payement).

L'office hlm lui a donc envoyer une lettre (il y a 1 semaine et demi) lui demandant de partir pour la fin du mois.

Il a donc chercher un foyer et en a trouver un, mais seulement a partir du 3 février et le gérant hlm veux les clés demain donc vendredi 31 janvier.

Donc j'aimerais savoir si il peut le mettre dehors comme ça même en période hivernal, vu qu'il est considérer comme squatteur (l'office savais qu'il occupait le logement avec son frère depuis plus de 7 ans).

Merci d'avance de vos réponse

2 réponses

michel3131 Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021 5
30 janv. 2014 à 17:46
bonjour,

il me semble que le bail peut être cédé qu'au conjoint si l'autre personne part (initiallement déclarée sur le bail). mais à vérifier.
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ferrari1234 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 17:55
merci de votre réponse mais j'aimerais surtout savoir si l'office hlm peut le mettre dehors demain vu qu'il aura sa chambre que lundi et que l'on est en période hivernal, vu se que j'ai pu lire je pense qu'il peut rester jusque lundi sans se faire expulser de force ou par intimidation.
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