Droit du logement
ferrari1234
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ferrari1234 Messages postés 4 Statut Membre -
ferrari1234 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir, mes beaux frères partageaient un logement hlm , se logement était au nom d'un seul, qui est parti du logement et n'a pas fait de préavis, mais a prévenu la caf qu'il n'habitait plus se logement , la caf a donc couper l'apl se qui est normal.
Seulement celui qui restait devait faire les papier pour avoir l'apl et l'office hlm était prêt a mettre a son nom le logement. Mais comme il n'est pas très débrouillard, a eu beaucoup de mal a les faire et du coup des loyers plein a payer qu'il ne pouvait pas vu qu'il est rsa (gros retard de payement).
L'office hlm lui a donc envoyer une lettre (il y a 1 semaine et demi) lui demandant de partir pour la fin du mois.
Il a donc chercher un foyer et en a trouver un, mais seulement a partir du 3 février et le gérant hlm veux les clés demain donc vendredi 31 janvier.
Donc j'aimerais savoir si il peut le mettre dehors comme ça même en période hivernal, vu qu'il est considérer comme squatteur (l'office savais qu'il occupait le logement avec son frère depuis plus de 7 ans).
Merci d'avance de vos réponse
Seulement celui qui restait devait faire les papier pour avoir l'apl et l'office hlm était prêt a mettre a son nom le logement. Mais comme il n'est pas très débrouillard, a eu beaucoup de mal a les faire et du coup des loyers plein a payer qu'il ne pouvait pas vu qu'il est rsa (gros retard de payement).
L'office hlm lui a donc envoyer une lettre (il y a 1 semaine et demi) lui demandant de partir pour la fin du mois.
Il a donc chercher un foyer et en a trouver un, mais seulement a partir du 3 février et le gérant hlm veux les clés demain donc vendredi 31 janvier.
Donc j'aimerais savoir si il peut le mettre dehors comme ça même en période hivernal, vu qu'il est considérer comme squatteur (l'office savais qu'il occupait le logement avec son frère depuis plus de 7 ans).
Merci d'avance de vos réponse
A voir également:
- Droit du logement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
il me semble que le bail peut être cédé qu'au conjoint si l'autre personne part (initiallement déclarée sur le bail). mais à vérifier.
il me semble que le bail peut être cédé qu'au conjoint si l'autre personne part (initiallement déclarée sur le bail). mais à vérifier.