Droit du logement
ferrari1234
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ferrari1234 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 17:55
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michel3131
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30 janv. 2014 à 17:46
30 janv. 2014 à 17:46
bonjour,
il me semble que le bail peut être cédé qu'au conjoint si l'autre personne part (initiallement déclarée sur le bail). mais à vérifier.
il me semble que le bail peut être cédé qu'au conjoint si l'autre personne part (initiallement déclarée sur le bail). mais à vérifier.
ferrari1234
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30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 17:55
30 janv. 2014 à 17:55
merci de votre réponse mais j'aimerais surtout savoir si l'office hlm peut le mettre dehors demain vu qu'il aura sa chambre que lundi et que l'on est en période hivernal, vu se que j'ai pu lire je pense qu'il peut rester jusque lundi sans se faire expulser de force ou par intimidation.