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Emolument d'acte pour un la rédaction d'un bail emphytéotique

thelma19 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 10:47
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 janv. 2014 à 10:50
combien faut il prévoir en émolument pour le notaire concernant la rédaction d'un bail emphytéotique
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
28 janv. 2014 à 10:50
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