Sujet Précédent Sujet Suivant

Emolument d'acte pour un la rédaction d'un bail emphytéotique

thelma19 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
combien faut il prévoir en émolument pour le notaire concernant la rédaction d'un bail emphytéotique
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Réponse du robot .
2

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses