Travailler avec un auto-entrepreneur dans son commerce
Li_Te
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Li_Te Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 17:50
Li_Te Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 17:50
Bonjour,
Je voudrais savoir si un commerce de vente en prêt-à-porter peut, par exemple, travailler avec un vendeur qui a le statut d'auto-entrepreneur (celui-ci facture sa prestation en fin de journée). Sous quelles legislations le commerce est-il soumis ?
Merci!
Je voudrais savoir si un commerce de vente en prêt-à-porter peut, par exemple, travailler avec un vendeur qui a le statut d'auto-entrepreneur (celui-ci facture sa prestation en fin de journée). Sous quelles legislations le commerce est-il soumis ?
Merci!
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homair,73
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21 janv. 2014 à 16:41
21 janv. 2014 à 16:41
Bonjour,
C'est interdit !
Un autoentrepreneur est une entreprise individuelle.
S'il n'a qu'un seul client, c'est un emploi dissimulé, et l'Urssaf ne manquera pas de le requalifier en contrat de travail
cdt
C'est interdit !
Un autoentrepreneur est une entreprise individuelle.
S'il n'a qu'un seul client, c'est un emploi dissimulé, et l'Urssaf ne manquera pas de le requalifier en contrat de travail
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2014 à 17:06
Si par contre l'auto-entrepreneur multiplie les contrats en tant que prestations de service et travaille dans plusieurs magasins dans la semaine, un par jour par exemple, est-ce que cela est possible ?
Merci!
21 janv. 2014 à 17:37
Ce qui revient à dire, qu'il n'existe pas de lien de subordination.
cdt
21 janv. 2014 à 17:50
Cdt