Travailler avec un auto-entrepreneur dans son commerce

Li_Te Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 11:15
Li_Te Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 17:50
Bonjour,

Je voudrais savoir si un commerce de vente en prêt-à-porter peut, par exemple, travailler avec un vendeur qui a le statut d'auto-entrepreneur (celui-ci facture sa prestation en fin de journée). Sous quelles legislations le commerce est-il soumis ?

Merci!

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
21 janv. 2014 à 16:41
Bonjour,

C'est interdit !

Un autoentrepreneur est une entreprise individuelle.
S'il n'a qu'un seul client, c'est un emploi dissimulé, et l'Urssaf ne manquera pas de le requalifier en contrat de travail


cdt
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Li_Te Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 1
21 janv. 2014 à 17:06
Merci de ta réponse homair73.
Si par contre l'auto-entrepreneur multiplie les contrats en tant que prestations de service et travaille dans plusieurs magasins dans la semaine, un par jour par exemple, est-ce que cela est possible ?

Merci!
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Oui, bien sûr, à partir du moment où il vous offre une prestation, et vous, n' êtes que l'UN de ses clients.

Ce qui revient à dire, qu'il n'existe pas de lien de subordination.

cdt
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Li_Te Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 1
21 janv. 2014 à 17:50
Parfait merci à toi :)

Cdt
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