Impôts et je ne figure pas sur le bail
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Nalvig
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Nalvig Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me retourne vers vous car au jours d'aujourd'hui je me vois devoir payer la somme de 1000€ d'un logement ou je ne vivait que très peu et qui plus ai mon nom ne figure pas sur le bail.
Bail en question au nom de mon ex compagnons aucun clause sur le bail ne mention m'intitulé "solidarités "
La seule chose pouvant me rattacher a cette adresse sont les declaration d'imposition pendant mon passage dans l'appartement de mon ex.
Il est a ce jour non solvable et n'a pas d'adresse !
Au jours d'aujourd'hui les impôts me prélève sur mon salaire directement.
Que dois je faire je suis complètement perdu
Merci de vos réponses :(
Je me retourne vers vous car au jours d'aujourd'hui je me vois devoir payer la somme de 1000€ d'un logement ou je ne vivait que très peu et qui plus ai mon nom ne figure pas sur le bail.
Bail en question au nom de mon ex compagnons aucun clause sur le bail ne mention m'intitulé "solidarités "
La seule chose pouvant me rattacher a cette adresse sont les declaration d'imposition pendant mon passage dans l'appartement de mon ex.
Il est a ce jour non solvable et n'a pas d'adresse !
Au jours d'aujourd'hui les impôts me prélève sur mon salaire directement.
Que dois je faire je suis complètement perdu
Merci de vos réponses :(
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5 réponses
La seule chose pouvant me rattacher a cette adresse sont les declaration d'imposition pendant mon passage dans l'appartement de mon ex.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition. Or vous avez déclaré être domicilié à l'adresse en cause. Vous êtes donc bien redevable de cet impôt, peu importe que vous soyez mentionné sur le bail ou pas.
Vous pouvez contester les cotisations TH qui vous est réclamées. Par contre il vous faudra établir qu'au 1er janvier des années pour lesquelles vous contesterez, celles ci sont mal fondées.
Pour ce faire, apportez la preuve qu'aux 1er janvier 2010 et 2011 que vous étiez domicilié ailleurs, en des endroits où vous avez sans doute été redevable d'autres cotisations de taxe d'habitation.
Vous produisez ces avertissements de TH et votre problème est réglé.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition. Or vous avez déclaré être domicilié à l'adresse en cause. Vous êtes donc bien redevable de cet impôt, peu importe que vous soyez mentionné sur le bail ou pas.
Vous pouvez contester les cotisations TH qui vous est réclamées. Par contre il vous faudra établir qu'au 1er janvier des années pour lesquelles vous contesterez, celles ci sont mal fondées.
Pour ce faire, apportez la preuve qu'aux 1er janvier 2010 et 2011 que vous étiez domicilié ailleurs, en des endroits où vous avez sans doute été redevable d'autres cotisations de taxe d'habitation.
Vous produisez ces avertissements de TH et votre problème est réglé.
je me vois devoir payer la somme de 1000€ d'un logement ou je ne vivait que très peu
Si vous n'indiquez pas ce que sont ces 1000 €, comment voulez vous qu'on puisse vous aider. Personnellement je ne suis pas devin !!!
Pourquoi exactement 1000 €, très bizarre non ?
Si vous n'indiquez pas ce que sont ces 1000 €, comment voulez vous qu'on puisse vous aider. Personnellement je ne suis pas devin !!!
Pourquoi exactement 1000 €, très bizarre non ?
les impôts locaux sont concerner pour cela se je parle de bail
Cela part de 600€ et des frais pour non paiement sont ajouter ce qui amène la somme a 1000€
Il ne fais rien pour payer et maintenant cela me tombe déçu :(
Cela part de 600€ et des frais pour non paiement sont ajouter ce qui amène la somme a 1000€
Il ne fais rien pour payer et maintenant cela me tombe déçu :(
Vous êtes confus, la majoration pour non paiement d'un impôt (pour un particulier lambda) s'élève à 10% du montant initial et donc devrait être à 60€ donc un total de 660€.
Ensuite, lorsque vous avez fait votre déclaration d'impôt, vous avez surement déclaré habiter à cette adresse au 1er janvier de l'année 2013 ( ou plus probablement 2012).
Cette taxe est générée en fonction de votre déclaration et ceci automatiquement, qu'elle ne soit pas sorti au nom de votre ex est purement du hasard.
Si vous voulez qu'on vous aide, il faut déjà savoir de quel impôt vous parlez, sur quelle année et où vous viviez à ce moment là.
Ensuite quel type de courrier vous avez reçu... etc
Ensuite, lorsque vous avez fait votre déclaration d'impôt, vous avez surement déclaré habiter à cette adresse au 1er janvier de l'année 2013 ( ou plus probablement 2012).
Cette taxe est générée en fonction de votre déclaration et ceci automatiquement, qu'elle ne soit pas sorti au nom de votre ex est purement du hasard.
Si vous voulez qu'on vous aide, il faut déjà savoir de quel impôt vous parlez, sur quelle année et où vous viviez à ce moment là.
Ensuite quel type de courrier vous avez reçu... etc
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Ça fait plus 1 ans qu'il ne paye pas donc majoration + majoration + majoration enfin j'arrête la j'espère que vous comprendrez
Ma question est surtout sachant que je ne suis pas sur le bail de cette appartement est-ce a moi de payer ?!?!
Encore une fois je parle des IMPÔTS LOCAUX 2010 2011.
La seule chose qui me rattache a cette appartement et mes déclaration de REVENUS
Ou sur celle si j'était déclarer a cette adresse .
Mais en aucun cas je n'est signer de bail ou quoi que se soit.
Et je répète encore une fois les impôts ce retourne sur moi car mon ex n'est pas solvable et qu'il n'a pas d'adresse postale !!!!
Ma question : est-ce a moi de payer ?????
Ma question est surtout sachant que je ne suis pas sur le bail de cette appartement est-ce a moi de payer ?!?!
Encore une fois je parle des IMPÔTS LOCAUX 2010 2011.
La seule chose qui me rattache a cette appartement et mes déclaration de REVENUS
Ou sur celle si j'était déclarer a cette adresse .
Mais en aucun cas je n'est signer de bail ou quoi que se soit.
Et je répète encore une fois les impôts ce retourne sur moi car mon ex n'est pas solvable et qu'il n'a pas d'adresse postale !!!!
Ma question : est-ce a moi de payer ?????
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