Perte d ensoleillement et droit d echelle

mave7777 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 10:16
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 10 janv. 2014 à 12:58
Bonjour à tous,

J'expose mon problème en espérant que l un d entre vous pourra m aider.
J ai fait réhausser ma maison l an dernier dans les règles de l art sans privé mes voisins de soleil cela m a couté les deux bras et le reste. Il y a 3 mois j apprends que l un de mes voisins qui a un terrain important a vendu à un constructeur de renommé. Je me suis donc renseigné auprès de la mairie pour savoir ce qui allait se construire et ai appelé le constructeur qui ne s etait jamais manifesté. Après avoir regardé les plans je me rends comptes que le futur immeuble sera à la limite de ma propriété ce qu il va généré plusieurs nuisances notamment la perte d ensoleillement totale sur mon petit terrain sur toute la matinée et la perte d ensoleillement sur toute la journée sur une terrasse surélevée que j ai fait construire l an dernier. Se sont des études du constructeur qui démontrent ces fait puisque lorsque j ai soulevé le problème ils ont voulu vérifier.
Mes questions sont les suivantes ai je un recours pour perte d ensoleillement en région parisienne, petite couronne (alfortville), le constructeur me dit que non car nous sommes en milieu urbain bien évidemment il ne va pas me dire le contraire. Je perds également sur la vue car j aurai un velux avec vue sur un mur au lieu du ciel
Je leur ai également demandé comment ils comptaient construire leur mur en sachant qu il est collé à mon terrain et donc ils m ont répondu qu ils me demanderaient l autorisation et que je n aurai pas le choix or sur internet j ai cru comprendre que le tour d echelle n etait pas valable sur une construction sauf erreur de ma part.
Si quelqu un peut m eclairer la dessus ça serait super sympa car je ne sais pas si je dois faire un recours ou non et comment m y prendre ou si le combat est perdu d avance

merci par avance
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
10 janv. 2014 à 11:26
Le tour d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves, vous n'avez donc aucune obligation a laisser le promoteur venir sur votre terrain.
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mave7777 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 12:08
Merci pour votre réponse
J avais lu cet article mais peut il y avoir des exceptions ?
Sur la perte d ensoleillement et de vue en milieu urbain y a t il un recours ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
10 janv. 2014 à 12:58
Le promoteur peut demander au tribunal d'avoir ce droit d'échelle.

Pour la perte d'ensoleillement seul le juge peut décider
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