Droit de douane abusif?
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scalyxte
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scalyxte Messages postés 4 Statut Membre -
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je suis enseignant et un de mes élèves vient de me raconter une mésaventure survenue le 2 janvier 2014: alors qu'il se rendait en belgique pour acheter une cartouche de cigarette et un pot de tabac les douaniers belges apparemment l'ont arrêté et lui ont mis une amende de 125 euros avec confiscation de ses achats pretextant que c'était trop! il a dû régler cette somme dans un commissariat..... la loi interdit elle de faire des achats de tabac en Europe ??
merci de me répondre
Scalyxte
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Scalyxte
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5 réponses
BOnjour
Etant donné que c'est un fait rapporté, vous n'avez connaissance de ce que vous a dit votre élève, sans connaitre réellement ce qui a pu se passer avec les douaniers.
A t-il un justificatif comportant le motif de cette amende ?
Cdt
Etant donné que c'est un fait rapporté, vous n'avez connaissance de ce que vous a dit votre élève, sans connaitre réellement ce qui a pu se passer avec les douaniers.
A t-il un justificatif comportant le motif de cette amende ?
Cdt
merci gerger ! mais j'avais déjà consulté ce site qui , il me semble confirme que cet élève a été abusivement pénalisé! quel peut être son recours?
Bonjour et merci d' avoir répondu
en effet je suis contrainte de me fier aux dires de cet élève mais son récit me semblait suffisamment crédible pour m'interpeler, il a un justificatif noté sur son amende , de détention trop importante de tabac pour un usage personnel ( une cartouche et un pot d'1kg!) et l'amende de 125 euros ne correspond à aucune infraction citée sur le net concernant ce genre de "délit" sincèrement je ne comprends pas cette amende et cela m 'inquiète de me dire que peut être il y aurait 2 poids 2 mesures sous prétexte que c'est un petit jeune sans défense car un adulte aurait tout de suite protesté en citant la réglementation qui précise le droit à acheter 10 cartouches! qu'en pensez vous?
en effet je suis contrainte de me fier aux dires de cet élève mais son récit me semblait suffisamment crédible pour m'interpeler, il a un justificatif noté sur son amende , de détention trop importante de tabac pour un usage personnel ( une cartouche et un pot d'1kg!) et l'amende de 125 euros ne correspond à aucune infraction citée sur le net concernant ce genre de "délit" sincèrement je ne comprends pas cette amende et cela m 'inquiète de me dire que peut être il y aurait 2 poids 2 mesures sous prétexte que c'est un petit jeune sans défense car un adulte aurait tout de suite protesté en citant la réglementation qui précise le droit à acheter 10 cartouches! qu'en pensez vous?
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