Lettre de pour contester un refus maladie professionelle
mingo34
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rosieres1 -
rosieres1 -
comment faire pour un refus de prise en charge surdité..
merci
merci
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Bonjour,
Les voies de recours devraient figurer sur la notification de refus.
Si motif médical saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
Si motif administratif saisir la Commission de recours amiable.
Cordialement
ps vous pouvez aussi vous adresser à la FNATH de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches