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1 réponse
Bonjour,
Les voies de recours devraient figurer sur la notification de refus.
Si motif médical saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
Si motif administratif saisir la Commission de recours amiable.
Cordialement
ps vous pouvez aussi vous adresser à la FNATH de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches
Les voies de recours devraient figurer sur la notification de refus.
Si motif médical saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité.
Si motif administratif saisir la Commission de recours amiable.
Cordialement
ps vous pouvez aussi vous adresser à la FNATH de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches
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