Pv électronique
Daera
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Bonjour à tous
Tout d'abord je vois souhaite une bonne et heureuse année .
Voilà ma question :
Août 2012 je me fais arrêter pour utilisation du portable au volant (chose que je ne conteste pas ). J'étais a bord du camion de l'entreprise pour laquelle je travaille. L'agent constate visuellement que le camion est en surcharge ( là il aurait dû demander a faire peser le camion je pense ?) . Il prend donc mes coordonnées ainsi que celles de l'entreprise pour la surcharge et me dis que les PV seront dans les boîtes au lettres sous 8 jours .
Le problème est que je n'ai rien reçu avant hier, 2 jolis courriers à mon nom avec à l'intérieur 2 PV ( un pour mon amende concernant le téléphone au volant et l'autre concernant la surcharge du camion alors que c'était censé être adresser à l'entreprise d'un montant de 375 euros chacun ).
Je ne comprends pas pourquoi le PV n'est pas arrivé chez moi alors que le courrier de majoration oui...et ça 6 mois après ...
Que pourrai je faire ?
Merci pour vos réponses
Tout d'abord je vois souhaite une bonne et heureuse année .
Voilà ma question :
Août 2012 je me fais arrêter pour utilisation du portable au volant (chose que je ne conteste pas ). J'étais a bord du camion de l'entreprise pour laquelle je travaille. L'agent constate visuellement que le camion est en surcharge ( là il aurait dû demander a faire peser le camion je pense ?) . Il prend donc mes coordonnées ainsi que celles de l'entreprise pour la surcharge et me dis que les PV seront dans les boîtes au lettres sous 8 jours .
Le problème est que je n'ai rien reçu avant hier, 2 jolis courriers à mon nom avec à l'intérieur 2 PV ( un pour mon amende concernant le téléphone au volant et l'autre concernant la surcharge du camion alors que c'était censé être adresser à l'entreprise d'un montant de 375 euros chacun ).
Je ne comprends pas pourquoi le PV n'est pas arrivé chez moi alors que le courrier de majoration oui...et ça 6 mois après ...
Que pourrai je faire ?
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7 réponses
Bonjour,
Contester la majoration, en effet il appartient à l'Etat de prouver que ces courriers vous sont bien parvenus.
Contester la majoration, en effet il appartient à l'Etat de prouver que ces courriers vous sont bien parvenus.
Peut-être que les 1ers PV sont arrivés à l'adresse de l'entreprise (celle de la carte grise) et que votre employeur vous a dénoncé ...
Merci pour ta réponse nemrod18. Je vais les appeler des lundi .
Je ne pense pas que les PV soient arrivés à l'entreprise sinon c'est clair que c'est très Sal..d de leurs part....
J'espère que j'arriverai à trouver une solution favorable car je ne pourrai pas payer 600 euros de PV avant le 19 janvier vu que j'ai aussi des trucs à payer à côtés ...
Je ne pense pas que les PV soient arrivés à l'entreprise sinon c'est clair que c'est très Sal..d de leurs part....
J'espère que j'arriverai à trouver une solution favorable car je ne pourrai pas payer 600 euros de PV avant le 19 janvier vu que j'ai aussi des trucs à payer à côtés ...
Bonjour
Pour la surcharge du camion.: Vous etes responsable,c'était à vous de vérifier le bon état du chargement.Donc l'amende a été envoyée à l'entreprise.
Pour le PV ,usage du téléphone,l'amende a du etre envoyée également à la même adresse que la C.G. .
Vous dites que votre patron n'est pas ** sympa**mais etes vous toujours à cette entreprise.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6205506-plus-de-travail
Pour la surcharge du camion.: Vous etes responsable,c'était à vous de vérifier le bon état du chargement.Donc l'amende a été envoyée à l'entreprise.
Pour le PV ,usage du téléphone,l'amende a du etre envoyée également à la même adresse que la C.G. .
Vous dites que votre patron n'est pas ** sympa**mais etes vous toujours à cette entreprise.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6205506-plus-de-travail
Le camion n'était pas en surcharge . Moin d'1 mètre cube de gravier dans un camion qui fait 2600kg a vide. Je crois qu'on a droit à un petit peu plus de 3500kg . La surcharge a été estimée à l'oeil . Je n'ai rien contre le fait de devoir payer l'amende pour le téléphone au volant mais je ne trouve pas normal de la recevoir majorée au bout de 6 mois et pas 8 jours après comme me l'a dis l'agent
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