Rupture conventionnel et sous traitance de mon employeur
Ucnmila
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lundi 30 décembre 2013
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30 décembre 2013
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30 déc. 2013 à 19:15
Ucnmila - 21 janv. 2014 à 21:45
Ucnmila - 21 janv. 2014 à 21:45
Bonjour,
Je suis en cours de négociation d'une rupture conventionnelle avec mon employeur pour ensuite créer une entreprise en maintenance en bâtiment .
A savoir je suis le seul salarié au poste de maintenance en bâtiment dans la société dans laquelle je travaille et je suis à temps plein 39h.
Je souhaiterais par la suite travailler pour mon employeur actuel en tant que sous-traitant seulement 10 jours par moi,mon employeur est d'accord pour la sous traitance ,seulement il veut que je démissionne parce que pour lui il prendrait un risque si après une rupture conventionnelle il travaille avec moi.
selon lui cela serait du travail déguisé. je doute de cet argument parce qu'il serait le même dans le cas d'une démission.
Quelqu'un peut m'aider ????
Merci d'avance
Je suis en cours de négociation d'une rupture conventionnelle avec mon employeur pour ensuite créer une entreprise en maintenance en bâtiment .
A savoir je suis le seul salarié au poste de maintenance en bâtiment dans la société dans laquelle je travaille et je suis à temps plein 39h.
Je souhaiterais par la suite travailler pour mon employeur actuel en tant que sous-traitant seulement 10 jours par moi,mon employeur est d'accord pour la sous traitance ,seulement il veut que je démissionne parce que pour lui il prendrait un risque si après une rupture conventionnelle il travaille avec moi.
selon lui cela serait du travail déguisé. je doute de cet argument parce qu'il serait le même dans le cas d'une démission.
Quelqu'un peut m'aider ????
Merci d'avance
A voir également:
- Rupture conventionnel et sous traitance de mon employeur
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demande de 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Mon employeur me dit de ne pas venir travailler - Forum CDI
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 déc. 2013 à 19:25
30 déc. 2013 à 19:25
Bonjour,
Ce sera du travail salarié déguisé si vous restez dans une relation de subordination telle que votre ancien patron vous impose des horaires, des conditions de travail, des collaborateurs, vous donne des ordres, et tant que vous n'aurez que lui comme client.
En tant qu'auto-ENTREPRENEUR vous devenez un ENTREPRENEUR, et à ce titre vous aurez à vous organiser comme vous l'entendez pour mener à bien les opérations décrites dans les devis acceptés par vos CLIENTS.
Que vous ayez démissionné ou conclu une rupture conventionnelle ne change rien à l'affaire.
Cdlt
Ce sera du travail salarié déguisé si vous restez dans une relation de subordination telle que votre ancien patron vous impose des horaires, des conditions de travail, des collaborateurs, vous donne des ordres, et tant que vous n'aurez que lui comme client.
En tant qu'auto-ENTREPRENEUR vous devenez un ENTREPRENEUR, et à ce titre vous aurez à vous organiser comme vous l'entendez pour mener à bien les opérations décrites dans les devis acceptés par vos CLIENTS.
Que vous ayez démissionné ou conclu une rupture conventionnelle ne change rien à l'affaire.
Cdlt
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