Partie variable d'un salaire
dsc54
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Bonjour,
J'ai un contrat de travail stipulant que j'ai un salaire fixe ainsi qu'une partie variable en fonction d'une marge dégagée. Dans ce contrat, il n'est pas précisé le taux de commissionnement, de ce fait il est revu chaque année à la baisse (sans concertation) avec des objectifs eux, revus chaque année à la hausse.
Cette révision du taux de commissionnement est-elle légale ?
D'autant qu'elle est décidée sans discussion avec le principal intéressé, c'est à dire moi-même.
Je me retrouve donc chaque année avec un chiffre d'affaire tous les ans plus important et par contre une rémunération variable en baisse.
Merci de votre réponse
Cordialement
J'ai un contrat de travail stipulant que j'ai un salaire fixe ainsi qu'une partie variable en fonction d'une marge dégagée. Dans ce contrat, il n'est pas précisé le taux de commissionnement, de ce fait il est revu chaque année à la baisse (sans concertation) avec des objectifs eux, revus chaque année à la hausse.
Cette révision du taux de commissionnement est-elle légale ?
D'autant qu'elle est décidée sans discussion avec le principal intéressé, c'est à dire moi-même.
Je me retrouve donc chaque année avec un chiffre d'affaire tous les ans plus important et par contre une rémunération variable en baisse.
Merci de votre réponse
Cordialement
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4 réponses
Bonjour
Dans ce contrat, il n'est pas précisé le taux de commissionnement....
Cette révision du taux de commissionnement est-elle légale ?
rien d'illégal car vous le dites vous même rien n'est défini .Que voulez vous contester ?
Faites préciser à votre employeur un taux de commission , vous pourrez ainsi dans
l'avenir réclamer quelque chose légalement si ce taux est changé .
cdlt
Dans ce contrat, il n'est pas précisé le taux de commissionnement....
Cette révision du taux de commissionnement est-elle légale ?
rien d'illégal car vous le dites vous même rien n'est défini .Que voulez vous contester ?
Faites préciser à votre employeur un taux de commission , vous pourrez ainsi dans
l'avenir réclamer quelque chose légalement si ce taux est changé .
cdlt
Chaque début d'année, une feuille m est transmise avec mon nouveau taux de commission.
Ce document m'est donné de main à main sans que je le signe. Je suis devant le fait accompli.
Est ce que ça ne demande pas de signature?
Ce document m'est donné de main à main sans que je le signe. Je suis devant le fait accompli.
Est ce que ça ne demande pas de signature?
Vous ne dites pas tout .
effectivement ce document qui fixe votre commissionnement devrait être signé conjointement par votre employeur et vous pour qu'il ait une valeur juridique.
Vous semblez accepter depuis 15 ans cet état de fait , pourquoi voulez vous que
votre employeur aujourd'hui se prive de fixer la règle.
Je ne sais pas dans quel domaine vous exercez, mais généralement les objectifs sont
discutés avant d'être fixés par l'employeur et le salarié .Si vos objectifs respectent
une augmentation en phase avec votre marché et ce qui se fait dans votre profession , je doute qu'une contestation de votre part devant le CPH aboutisse à
vous donner raison.
cdlt
effectivement ce document qui fixe votre commissionnement devrait être signé conjointement par votre employeur et vous pour qu'il ait une valeur juridique.
Vous semblez accepter depuis 15 ans cet état de fait , pourquoi voulez vous que
votre employeur aujourd'hui se prive de fixer la règle.
Je ne sais pas dans quel domaine vous exercez, mais généralement les objectifs sont
discutés avant d'être fixés par l'employeur et le salarié .Si vos objectifs respectent
une augmentation en phase avec votre marché et ce qui se fait dans votre profession , je doute qu'une contestation de votre part devant le CPH aboutisse à
vous donner raison.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...