Produit d'une vente en instance de divorce
ammonite
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 déc. 2013 à 15:14
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 déc. 2013 à 15:14
A voir également:
- Produit d'une vente en instance de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
2 réponses
doris33
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27 déc. 2013 à 17:26
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Bonjour,
si la vente a bien lieu avant le jugement, vous pouvez partager avec votre futur ex-époux(se) le produit de la vente, sans attendre le jugement du divorce !
Pourquoi l'argent serait-il bloqué ?
Cordialement
si la vente a bien lieu avant le jugement, vous pouvez partager avec votre futur ex-époux(se) le produit de la vente, sans attendre le jugement du divorce !
Pourquoi l'argent serait-il bloqué ?
Cordialement
ammonite
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27 déc. 2013 à 18:19
27 déc. 2013 à 18:19
Merci pour votre réponse.
Cette situation concerne un neveu.
La vente a été finalisée ,devant notaire, il y a plus de 3 mois ,et aucun versement n'a été réalisé.
Chaque partie a pourtant un avocat...
mais c'est peut-être plus le notaire que l' avocat qu'il faudrait contacter?
Cette situation concerne un neveu.
La vente a été finalisée ,devant notaire, il y a plus de 3 mois ,et aucun versement n'a été réalisé.
Chaque partie a pourtant un avocat...
mais c'est peut-être plus le notaire que l' avocat qu'il faudrait contacter?
doris33
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28 déc. 2013 à 09:29
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Bonjour,
il faut effectivement poser la question, pourquoi pas aux 2 (avocat et notire).
Probablement que la situation est plus complexe qu'une simple vente d'un bien où kes parts sont égales.
Cordialement
il faut effectivement poser la question, pourquoi pas aux 2 (avocat et notire).
Probablement que la situation est plus complexe qu'une simple vente d'un bien où kes parts sont égales.
Cordialement
doris33
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28 déc. 2013 à 15:14
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J'y repense, vous disiez qu'un crédit était en cours, cela peut être la raison du délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...