Un locataire peut-il domicilier une SCI dans une location ?
AlexDem12
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire a enregistré une SCI dans le logement qu'il me loue, sans m'en avertir au préalable.
En a t-il le droit? Quels sont mes recours?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,
Alexandre
Mon locataire a enregistré une SCI dans le logement qu'il me loue, sans m'en avertir au préalable.
En a t-il le droit? Quels sont mes recours?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,
Alexandre
A voir également:
- Un locataire peut-il domicilier une SCI dans une location ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location saisonnière annulation par le locataire - Guide
- Sci - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide