Litige banque postale remboursement anticipé prêt immo sans IRA

jmr78 - 14 déc. 2013 à 16:03
 Germain - 16 déc. 2013 à 15:24
Bonjour,
J'ai souscrit il y a deux ans un prêt immobilier à la banque postale. À la signature du prêt, un courrier m'a été adressé à ma demande stipulant qu'en cas de remboursement anticipé, je serai exonéré des indemnités de remboursement anticipé sous réserve je cite "dès lors que les fonds ne proviendront pas d'un rachat de prêt par un autre établissement financier, et sous réserve de la poursuite de notre relation commerciale ( domiciliation des revenus et suivi annuel par un conseiller spécialisé en patrimoine).
Il y a un mois, j'ai demandé à rembourser intégralement ce prêt, et dans le décompte apparaissaient les IRA. Je leur ai rappelé leur lettre d'exonération des IRA, et la réponse a été que je n'avais pas tenu mes engagements! (celui de ne pas avoir rencontré mon conseiller spécialisé en patrimoine.) Encore fallait il savoir que le suivi annuel consistait à rencontrer ce conseiller, et pour lui dire quoi ? que je n'avais pas d'argent à placer ?
J'ai fait une réclamation en recommandé avec AR, et leur réponse est qu'il leur faut 2 mois pour réexaminer mon dossier. Et pendant ce temps là, les intérêts courent!
Qu'en pensez vous? Y a t'il d'autres cas similaires? Quels recours peuvent être envisagés?

2 réponses

L'initiative du rendez-vous avec le conseiller revient à ce dernier et à personne d'autre. Vous ne deviez vous contenter que d'accepter le rendez-vous.
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Bonjour,

A votre demande, ce courrier a été rédigé et c'est ce même courrier qui vous cause du tort car vous n'êtes pas allé au moins une fois par an papoter avec un conseiller.

Bien sûr que vous auriez dû aller papoter avec votre conseiller même si à la sortie de cet entretien annuel, vous ne preniez aucun produit. d'ailleurs, rien ne vous y obligeait.

Vous pouvez demander un geste commercial mais cela vous aurait été accordé plus facilement sans ce courrier qui "verrouille" la remise des IRA.

Vous avez déjà envoyé votre recommandé donc je ne peux pas vous donner de conseils sur les éléments qui au vu de votre écrit me semblait essentiels d'autant que le ton général du courrier ne devrait pas fustiger la banque mais mettre en avant votre exemplarité en tant que client, la confiance que vous leur accordez, bref, leur passer de la crème pour avoir un geste commercial même si celui-ci n'est que partiel.

Si la réponse que vous obtenez après 2 mois est négative, vous n'avez pas vraiment de recours car les IRA sont prévus dans les CG et l'annulation des IRA a été préalablement soumise à des conditions acceptées par les 2 parties.

Désolé.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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