Rupture de période d'essai en CDD : quid de l'ARE ?
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Matmathieu
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Matmathieu Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour à tous !
Novice dans ce type de discussions, je m'excuse par avance si cela fait doublon avec une autre question, mais je n'ai pas trouvé de réponses exacte...
Je suis actuellement en poste (fonction publique) en CDD. Embauché mi-octobre et soumis à une période d'essai de 3 mois, je souhaite actuellement rompre ce contrat.
Sauf que bon, la vie étant ce qu'elle est, un revenu via l'assurance chômage n'est pas de trop ! eh eh !
D'après les textes, si je romps moi-même cette période d'essai, je n'aurais pas le droit à l'ARE sauf dans le cas d'une exception :
"La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s'est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi." (https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
C'est bien mon cas : mon dernier CDD s'est terminé fin septembre, j'ai été embauché mi-octobre, donc je ne me suis pas inscrit à pôle emploi pour les 2 semaines (qui auraient été en jours de carence de toute façon).
Je devrais donc être confiant, mais une question reste en suspend : vu que l'allocation est rétroactive, si je déclare mon début de chômage au premier octobre, que va t-il advenir des 2 mois et demi où j'ai quand même reçu un salaire ??? Même si je ne donne pas les fiches employeurs pour la dernière période, cela va se voir à un moment non ?
Si quelqu'un l'a déjà vécu, merci d'avance de me faire part de son expérience...
Bonne journée à tout le monde et merci de vos réponses !
Novice dans ce type de discussions, je m'excuse par avance si cela fait doublon avec une autre question, mais je n'ai pas trouvé de réponses exacte...
Je suis actuellement en poste (fonction publique) en CDD. Embauché mi-octobre et soumis à une période d'essai de 3 mois, je souhaite actuellement rompre ce contrat.
Sauf que bon, la vie étant ce qu'elle est, un revenu via l'assurance chômage n'est pas de trop ! eh eh !
D'après les textes, si je romps moi-même cette période d'essai, je n'aurais pas le droit à l'ARE sauf dans le cas d'une exception :
"La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s'est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi." (https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/allocations-chomage-et-rupture-de-la-periode-dessai.html
C'est bien mon cas : mon dernier CDD s'est terminé fin septembre, j'ai été embauché mi-octobre, donc je ne me suis pas inscrit à pôle emploi pour les 2 semaines (qui auraient été en jours de carence de toute façon).
Je devrais donc être confiant, mais une question reste en suspend : vu que l'allocation est rétroactive, si je déclare mon début de chômage au premier octobre, que va t-il advenir des 2 mois et demi où j'ai quand même reçu un salaire ??? Même si je ne donne pas les fiches employeurs pour la dernière période, cela va se voir à un moment non ?
Si quelqu'un l'a déjà vécu, merci d'avance de me faire part de son expérience...
Bonne journée à tout le monde et merci de vos réponses !
A voir également:
- Rupture de période d'essai en CDD : quid de l'ARE ?
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre rupture période d'essai - Guide
3 réponses
Bonjour,
vu que l'allocation est rétroactive
Je ne sais pas d'où vous sortez cela.
Vous ne serez indemnisé qu'après vous être inscrit au chômage, et après la période de carence (sous réserve que toutes les conditions soient réunies bien entendu), et pas pour la période de fin septembre à votre inscription.
Bien sûr il faudra donner tous les documents nécessaires, qu'ils concernent votre CDD précédent ou votre CDD dans la fonction publique, afin que vos droits (en nombre de jours et en valeur) soient calculés.
Cdlt
vu que l'allocation est rétroactive
Je ne sais pas d'où vous sortez cela.
Vous ne serez indemnisé qu'après vous être inscrit au chômage, et après la période de carence (sous réserve que toutes les conditions soient réunies bien entendu), et pas pour la période de fin septembre à votre inscription.
Bien sûr il faudra donner tous les documents nécessaires, qu'ils concernent votre CDD précédent ou votre CDD dans la fonction publique, afin que vos droits (en nombre de jours et en valeur) soient calculés.
Cdlt
Je pense que les quiproquos se succèdent... Je n'ai aucune intention de fraude, je cherche juste une solution ! Vous faites des allégations assez désagréable cher(ère) Sorgin !!
Merci quand même pour votre tentative d'aide, et mes excuses si ma question ne vous semble pas claire.
Cordialement.
Merci quand même pour votre tentative d'aide, et mes excuses si ma question ne vous semble pas claire.
Cordialement.
On ne va pas polémiquer, mais c'est toujours la même chose : les gens posent des questions, ne recevant pas la réponse attendue ils insistent, alors on est obligés d'être encore plus clairs, et après ils se plaignent !
J'ai d'abord dit qu'il faut remettre tous les documents. Vous n'êtes pas convaincu donc vous revenez à la charge. Donc je mets les pieds dans le plat : je n'affirme pas que vous voulez frauder, je vous dis qu'il vaut mieux pour vous jouer la transparence et ne rien cacher à Pôle Emploi et que je ne vous aiderai pas à frauder.
J'ai d'abord dit qu'il faut remettre tous les documents. Vous n'êtes pas convaincu donc vous revenez à la charge. Donc je mets les pieds dans le plat : je n'affirme pas que vous voulez frauder, je vous dis qu'il vaut mieux pour vous jouer la transparence et ne rien cacher à Pôle Emploi et que je ne vous aiderai pas à frauder.
Vous ne me devez rien Sorgin, comme tout le monde ici.
Je pense que ma question est trop spécifique et que vous ne l'avez pas comprise, ce n'est pas grave, je garde espoir que quelqu'un puisse répondre après avoir regardé le lien qui clarifie un minimum mes propos parfois confus.
Simplement pour conclure, je ne suis pas convaincu qu'il faille remettre l'ensemble des documents non pas pour frauder, mais pour faire jouer l'exception en question, mise en avant par un avocat...
Bonne fin de journée à vous.
Cordialement.
Je pense que ma question est trop spécifique et que vous ne l'avez pas comprise, ce n'est pas grave, je garde espoir que quelqu'un puisse répondre après avoir regardé le lien qui clarifie un minimum mes propos parfois confus.
Simplement pour conclure, je ne suis pas convaincu qu'il faille remettre l'ensemble des documents non pas pour frauder, mais pour faire jouer l'exception en question, mise en avant par un avocat...
Bonne fin de journée à vous.
Cordialement.
C'est toujours agréable d'être pris pour un cxx.
Sur quoi bâtir une "exception" si vous n'en fournissez pas les preuves ????
Votre exception dit ""La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s'est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi"
Comment allez-vous donc prouver qu'il y a une rupture de période d'essai à votre initiative dans un délai de 91 jours sans fournir l'attestation Pôle Emploi correspondant à cet événement ?
Sur quoi bâtir une "exception" si vous n'en fournissez pas les preuves ????
Votre exception dit ""La rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, dans un délai de 91 jours, est considérée comme légitime si son poste précédant s'est terminé par un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi"
Comment allez-vous donc prouver qu'il y a une rupture de période d'essai à votre initiative dans un délai de 91 jours sans fournir l'attestation Pôle Emploi correspondant à cet événement ?
La suite : "C'est une astuce administrative, observe l'avocat. Si la période d'essai tourne mal, vous pourrez aussi, pour éviter un risque éventuel de refus, vous inscrire à Pôle emploi sur la base de votre contrat précédant comme si ce CDI potentiel n'avait pas existé" (le lien est mort à cause de la parenthèse en fin)
Donc là on parle de "potentiel CDI", moi c'est un CDD.
Et c'est donc bien ça que je demande : qu'est-ce qui se passe avec le salaire et les déclarations de ce nouveau contrat !?! Pour moi ce n'est pas clair, et c'est pour ça que je suis ici...
Quant à mon ton, c'est simplement de la frustration de ne pas être compris, voire d'être accusé !
Donc là on parle de "potentiel CDI", moi c'est un CDD.
Et c'est donc bien ça que je demande : qu'est-ce qui se passe avec le salaire et les déclarations de ce nouveau contrat !?! Pour moi ce n'est pas clair, et c'est pour ça que je suis ici...
Quant à mon ton, c'est simplement de la frustration de ne pas être compris, voire d'être accusé !
Bonjour,
Je n'ai aucune intention de fraude
Ah ? Vous dites pourtant :
Même si je ne donne pas les fiches employeurs pour la dernière période, cela va se voir à un moment non ?
Ça s'appelle une fraude...
Je n'ai aucune intention de fraude
Ah ? Vous dites pourtant :
Même si je ne donne pas les fiches employeurs pour la dernière période, cela va se voir à un moment non ?
Ça s'appelle une fraude...
Si votre question est de savoir si vous allez avoir le droit au chômage, la réponse est oui si vous mettez fin à votre période d'essai avant 91 jours.
Pour l'autre question : Pole Emploi va vous demander toutes les fiches de paie précédent votre date d'inscription... ne pas les communiquer (ou en omettre certaines à votre convenance) est une fraude. Même si cette fraude ne porte pas préjudice, c'en est une quand même.
Pour l'autre question : Pole Emploi va vous demander toutes les fiches de paie précédent votre date d'inscription... ne pas les communiquer (ou en omettre certaines à votre convenance) est une fraude. Même si cette fraude ne porte pas préjudice, c'en est une quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Pour la rétroactivité de l'allocation, je ne l'ai ni lue ni vue, je l'ai vécue. A une autre époque de chômage, je me suis vu reverser des droits que je n'avais pas perçu car les périodes d'entre contrats n'avaient pas été prise en compte.
Pour les documents nécessaires, pas de soucis, mais je rappelle que c'est moi qui vais rompre mon contrat, donc a priori pas d'allocations, sauf cette exception mentionnée dans ma question !
Comment dois-je faire alors ? Ne pas donner les feuilles de mon contrat en cours ? C'est un peu risqué non ?
Cordialement.
Oui mais ça c'était parce que vous êtiez déjà inscrit au chômage avant votre dernier contrat (ce qui n'est pas le cas actuellement si j'ai bien compris) et pour corriger un premier calcul apparemment incomplet. Non ?
je rappelle que c'est moi qui vais rompre mon contrat, donc a priori pas d'allocations, sauf cette exception mentionnée dans ma question
Ce n'est pas parce que vous cacherez quelque chose que vous serez mieux traité que les autres, bien au contraire. Alors soit vous rentrez dans l'exception, soit ce n'est pas le cas. Ne faites pas l'autruche. Et ici on n'est pas là pour rentrer dans des magouilles de fraudeurs.