Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
Résolu/Fermé
lefrene
-
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à erreur
Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses fumées puantes ses particules et bien on dirait que la loi sur la pollution et la gène de voisinage est différente si on chauffe au fioul au gaz ,ou au bois ???
Les utilisateurs de bois trouvent toujours normale de faire fumer et d'empester leur environement de mettre en péril la santé de leurs voisins qu'ils traitent de tatillon d'emm..... , c'est un peu le monde à l'envers , alors j'ai une question à vous poser :
Existe t-il une loi spéciale qui autorise le rejet ( bien visible à oeil et bien odorant )l'incommodation voir l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules quand on chauffe avec du bois briquette ou ses dérivés ???
Suite à erreur
Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses fumées puantes ses particules et bien on dirait que la loi sur la pollution et la gène de voisinage est différente si on chauffe au fioul au gaz ,ou au bois ???
Les utilisateurs de bois trouvent toujours normale de faire fumer et d'empester leur environement de mettre en péril la santé de leurs voisins qu'ils traitent de tatillon d'emm..... , c'est un peu le monde à l'envers , alors j'ai une question à vous poser :
Existe t-il une loi spéciale qui autorise le rejet ( bien visible à oeil et bien odorant )l'incommodation voir l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules quand on chauffe avec du bois briquette ou ses dérivés ???
A voir également:
- Legislation cheminée voisinage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
24 réponses
Voici ce que j'avais trouvé tout à l'heure concernant les dispositifs de combustion (dont l'installation et l'utilisation des cheminées), lesquels sont réglmentés en Ile de France: arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif au Plan de Protection de l'Atmosphère révisé pour l'Île de France.
Observation : un élément est quand même bien exact : l'allusion à l'arrêté "datant de 2009" (du 24.09.2009, pour être précis)
C'est un arrêté qui approuve de façon très large "les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public".
Sauf qu'il n'interdit nullement les fours à bois dans les salles de restauration.
Au contraire, il confirme leur autorisation, à condition qu'ils répondent à des normes techniques précises :
Voir ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021187238/ <<<
chapitre VIII de l'annexe, au sujet de l'article N14 du décret initial datant de 2005.
En revanche, l'arrêté IOCE0922220A concerné ne semble pas en passe d'être modifié dans les prochains temps ; nos pizzaïolos respectifs ont encore de beaux jours devant eux (mon tour de hanche aussi, en conséquence ;-) ...).
C'est un arrêté qui approuve de façon très large "les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public".
Sauf qu'il n'interdit nullement les fours à bois dans les salles de restauration.
Au contraire, il confirme leur autorisation, à condition qu'ils répondent à des normes techniques précises :
Voir ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021187238/ <<<
chapitre VIII de l'annexe, au sujet de l'article N14 du décret initial datant de 2005.
En revanche, l'arrêté IOCE0922220A concerné ne semble pas en passe d'être modifié dans les prochains temps ; nos pizzaïolos respectifs ont encore de beaux jours devant eux (mon tour de hanche aussi, en conséquence ;-) ...).
Vous feriez bien de relire vos conditions générales sur la courtoisie , le respect etc ., au lieu d'essayer de donner des leçons dans tous les domaines sauf ceux pour lesquels on vous solicite .
Maintenant c'est en orthographe, grammaire , conjugaison , autrement c'est la langue de bois :)).
Si ce débat ou cette question ne vous interesse pas , je ne vois pas pourquoi vous intervenez sans cesse de manière aussi discourtoise .
Pour la règlementation vous feriez bien de lire un peu tout est trouvable un peu ça vous ferait grand bien plutot de d'essayer à chaque fois de faire passer les plaignant pour des crétins , vous n'êtes représentatif que de vous même
Je ne vais pas vous chercher tous les arr^tés municipaux , préfectoraux de chaque ville , si certaines interdisent ces systèmes en chauffage ou en pizzéria ce n'est pas pour rien
... Un arrêté préfectoral prévoit d'interdire l'usage des cheminées à foyer de
chauffage au bois étudiés par Airparif, l'interdiction des cheminées à foyer ...
Isabelle Momas, de l'université Paris Descartes, rappelait ainsi dans un ...
https://www.20minutes.fr/planete/1088801-20130128-feux-cheminee-bientot-interdits-ile-de-france
Pour les Pizzéria l'arr^té date de 2009 et a été ou va être modifié , la pizzéria récente de mon quartier installé début 2013 n'a pas eu le droit ensuite il y a des arr^té par ville
P.S : vous avez oublié de dire bonjour et merci , je suis outrée !.
et
Maintenant c'est en orthographe, grammaire , conjugaison , autrement c'est la langue de bois :)).
Si ce débat ou cette question ne vous interesse pas , je ne vois pas pourquoi vous intervenez sans cesse de manière aussi discourtoise .
Pour la règlementation vous feriez bien de lire un peu tout est trouvable un peu ça vous ferait grand bien plutot de d'essayer à chaque fois de faire passer les plaignant pour des crétins , vous n'êtes représentatif que de vous même
Je ne vais pas vous chercher tous les arr^tés municipaux , préfectoraux de chaque ville , si certaines interdisent ces systèmes en chauffage ou en pizzéria ce n'est pas pour rien
... Un arrêté préfectoral prévoit d'interdire l'usage des cheminées à foyer de
chauffage au bois étudiés par Airparif, l'interdiction des cheminées à foyer ...
Isabelle Momas, de l'université Paris Descartes, rappelait ainsi dans un ...
https://www.20minutes.fr/planete/1088801-20130128-feux-cheminee-bientot-interdits-ile-de-france
Pour les Pizzéria l'arr^té date de 2009 et a été ou va être modifié , la pizzéria récente de mon quartier installé début 2013 n'a pas eu le droit ensuite il y a des arr^té par ville
P.S : vous avez oublié de dire bonjour et merci , je suis outrée !.
et
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais encore une fois, "réglementé" ne veut toujours pas dire "interdit" comme certains persistent à prétendre.
Article 30
A l'intérieur de la zone sensible pour la qualité de l'air, hors Paris :
- *à partir du 1er janvier 2015, l'utilisation des foyers ouverts est interdite, même en cas de chauffage d'appoint ou de flambée d'agrément ;
- *tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant.
Article 31
A Paris, l'utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, la combustion de biomasse est autorisée, à condition qu'elle neprovoque pas de nuisance dans le voisinage dans les quatre cas suivants :
- *jusqu'au 31 décembre 2014, dans des poêles, appareils à convection, cuisinières, foyers fermés et inserts decheminées intérieures d'un rendement thermique supérieur à 65% (mesuré selon les normes EN 13 240,EN12 809, EN 12 815 et EN 13 229), utilisés en chauffage d'appoint ;
- *jusqu'au 31 décembre 2014, dans des cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à desfins d'agrément ;
- *dans des installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kWutilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ;
- *dans des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l'objet d'une dérogation, après demande auprès du préfet de Police.
Donc pas d'interdiction formelle d'utiliser des cheminées.