Infos sur contrat de mariage
choopika
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Nico -
Nico -
Bonjour,
Je viens vers vous pour m'éclairer SVP sur une info sur le mariage sans contrat (réduit aux acquêts).
Il y a un exemple que le notaire que nous avons consulté nous a donné et dont nous ne comprenons pas la logique.
Il nous dit dans un 1er temps que sans contrat, si mon ami investit par exemple 200 000 € dans un bien immobilier acheté à 2 (avec l'argent acquis avant le mariage donc bien propre), en cas de divorce, sur la vente, celui-ci devrait récupérer son investissement (soit les 200 000 €) avec potentiellement une déduction de récompense pour moi.
cette partie là nous l'avons compris et sommes plus que d'accord sur le principe.
Mais il nous a aussi donné un autre exemple pour lequel nous ne comprenons pas la logique appliquée.
Sans contrat, si mon ami décide de dépenser la totalité des 200 000 € au poker (et qu'il les perde!), dans le cas d'un divorce, nous serions redevable à la "communauté" de cette somme et donc 100 000 € chacun.
Donc en gros, s'il dépense comme il souhaite son argent, malgré que ce soit un bien propre, j'en serai redevable de la moitié alors que j'en aurai pas eu le bénéfice?????
Là, nous ne comprenons pas la logique...
Pouvez-vous SVP nous aider?
Merci d'avance et bonne soirée.
Je viens vers vous pour m'éclairer SVP sur une info sur le mariage sans contrat (réduit aux acquêts).
Il y a un exemple que le notaire que nous avons consulté nous a donné et dont nous ne comprenons pas la logique.
Il nous dit dans un 1er temps que sans contrat, si mon ami investit par exemple 200 000 € dans un bien immobilier acheté à 2 (avec l'argent acquis avant le mariage donc bien propre), en cas de divorce, sur la vente, celui-ci devrait récupérer son investissement (soit les 200 000 €) avec potentiellement une déduction de récompense pour moi.
cette partie là nous l'avons compris et sommes plus que d'accord sur le principe.
Mais il nous a aussi donné un autre exemple pour lequel nous ne comprenons pas la logique appliquée.
Sans contrat, si mon ami décide de dépenser la totalité des 200 000 € au poker (et qu'il les perde!), dans le cas d'un divorce, nous serions redevable à la "communauté" de cette somme et donc 100 000 € chacun.
Donc en gros, s'il dépense comme il souhaite son argent, malgré que ce soit un bien propre, j'en serai redevable de la moitié alors que j'en aurai pas eu le bénéfice?????
Là, nous ne comprenons pas la logique...
Pouvez-vous SVP nous aider?
Merci d'avance et bonne soirée.
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2 réponses
Là, nous ne comprenons pas la logique...
Ce n'est pas simple mais logique.
Au moment du mariage, il disposait de ses 200000 €, somme strictement personnelle constituant un bien propre.
Pendant le mariage, il gaspille cette somme au lieu de la prélever dans la communauté.
Cette communauté fait donc "l'économie" de cette dépense.
Indirectement, elle s'enrichit au détriment du joueur de poker.
A la sortie, lors de la dissolution de la communauté, ledit époux est le "créancier" auquel la somme doit être restituée.
Etant lui-même membre de cette communauté, il en perd la moitié et doit percevoir l'autre moitié prélevée sur le patrimoine communautaire.
Si vous n'êtes pas encore mariés, optez pour un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts.
Chacun restera propriétaire de ses biens.
Ensemble, ils conviendront de mettre dans la société d'acquêts certains biens strictement communs aux 2 époux.
Ce n'est pas simple mais logique.
Au moment du mariage, il disposait de ses 200000 €, somme strictement personnelle constituant un bien propre.
Pendant le mariage, il gaspille cette somme au lieu de la prélever dans la communauté.
Cette communauté fait donc "l'économie" de cette dépense.
Indirectement, elle s'enrichit au détriment du joueur de poker.
A la sortie, lors de la dissolution de la communauté, ledit époux est le "créancier" auquel la somme doit être restituée.
Etant lui-même membre de cette communauté, il en perd la moitié et doit percevoir l'autre moitié prélevée sur le patrimoine communautaire.
Si vous n'êtes pas encore mariés, optez pour un régime de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts.
Chacun restera propriétaire de ses biens.
Ensemble, ils conviendront de mettre dans la société d'acquêts certains biens strictement communs aux 2 époux.
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