refus d'un recommandé par l'inspecteur d'académie

Question

Bonjour, 
 Une directrice d'école a porté plainte contre moi pour outrage lors d'une réunion à laquelle elle n'était pas et qui aurais été retranscrite sur un compte rendu. Je tiens a précisé que je n'ai jamais eu aucun mot insultant à son égard d'autant plus que la réunion ne la concernait pas donc je n'avais aucune raison de parler d'elle. Etant convoquée en correctionnelle suite à cette plainte, j'ai donc envoyé la demande par recommandé de ce fameux compte rendu dans lequel j'aurais eu des propos inconvenant. L'éditrice de ce documents ne s'est pas donné la peine de me répondre et l'inspecteur académique qui est censé en avoir la copie et avoir ordonné à la directrice de déposé plainte n'a pas accepté mon recommandé. Quel recours puis je avoir pour pouvoir me défendre de cette plainte fantaisiste sachant qu'on ne veut pas me fournir le papier qui m'accuse. Et est-ce normal de la part d'un inspecteur académique de refusé un courrier en recommandé?
Merci par avance.

BmV · Answer

"Et est-ce normal de la part d'un inspecteur académique de refusé un courrier en recommandé?"  :  normal, je sais pas, mais très risqué et même peut-être fatal.
Pour lui.

Le fait de ne pas avoir réceptionné le recommandé ne l'exonère pas du tout des conséquences des éléments qui y sont contenus ; si donc ce recommandé a été régulièrement avisé, qu'il est revenu avec une mention "refusé" ou "non retiré" ne change rien aux conséquences juridiques : si le recommandé a été émis et envoyé dans les règles et les formes requises, il est considéré comme ayant plein effet, retiré ou pas, réceptionné ou pas. 

Exemple entre mille à la Cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/rouzet_conseiller_8731.html , tout particulièrement "(...)que la mise en demeure du 13 mai 1995 avait elle aussi été régulièrement adressée à M. X... par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, peu important que son destinataire n'ait pas cru devoir aller la retirer à la poste de sorte qu'elle avait été retournée à l'URSSAF avec la mention "non réclamé, retour à l'envoyeur" (...) " 

Important : garder ce recommandé précieusement tel qu'il est revenu, avec toutes les mentions y figurant et sans l'ouvrir pour l'utiliser lors de la procédure.

À lire aussi ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3961400-lettre-rar-non-retiree-delai-de-preavis#7

eidnas · Answer

Merci grandement de votre reponse

Refus d'un recommandé par l'inspecteur d'académie

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