Vendre un logement et devoirs envers les locataires
samantha3175
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui est actuellement occupée par des locataires. Néanmoins, ceux ci m'ont donné officiellement leur congé (ils quittent le logement dans deux mois, c'est d'ailleurs ce qui a déclenché ma décision de vente).
Dois je les informer de la vente ? Leur proposer le logement ? Ont il un droit de préemption ?
Y a t'il des formalités particulières (avertir par recommandé AR ?)
Merci par avance pour vos réponses
Bien cordialement.
Je souhaite vendre ma maison qui est actuellement occupée par des locataires. Néanmoins, ceux ci m'ont donné officiellement leur congé (ils quittent le logement dans deux mois, c'est d'ailleurs ce qui a déclenché ma décision de vente).
Dois je les informer de la vente ? Leur proposer le logement ? Ont il un droit de préemption ?
Y a t'il des formalités particulières (avertir par recommandé AR ?)
Merci par avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Une fois vos locataire partis, vous faites ce que vous voulez sans aucune obligation vis à vis de qui que ce soit.
Cdlt.
Une fois vos locataire partis, vous faites ce que vous voulez sans aucune obligation vis à vis de qui que ce soit.
Cdlt.
Qu'ils partent ou pas, cela ne change rien.
Toutes les obligation (information, droit de préemption), ne s'applique que si vous souhaitez donner un congé pour vente.
Or ce n'est pas le cas.
Si vous souhaitez toujours vendre, et qu'ils ne souhaitent pas partir, vous vendrez le bail avec les murs (en général, un logement occupé se vends moins cher).
Donc aucune inquiétude à avoir de votre coté.
Faites vos démarches tranquille.
Par contre, vous dites qu'ils partent dans deux mois, mais n'avez pas la lettre recommandée , c'est un meublé ou un préavis réduit ?
Sinon, c'est trois mois (même si vous pouvez accepter moins si ça vous arrange).
(Pour info, une fois, j'ai changé de proprio sans le savoir (mon ancienne était morte).
Stop failing the turing test !
Toutes les obligation (information, droit de préemption), ne s'applique que si vous souhaitez donner un congé pour vente.
Or ce n'est pas le cas.
Si vous souhaitez toujours vendre, et qu'ils ne souhaitent pas partir, vous vendrez le bail avec les murs (en général, un logement occupé se vends moins cher).
Donc aucune inquiétude à avoir de votre coté.
Faites vos démarches tranquille.
Par contre, vous dites qu'ils partent dans deux mois, mais n'avez pas la lettre recommandée , c'est un meublé ou un préavis réduit ?
Sinon, c'est trois mois (même si vous pouvez accepter moins si ça vous arrange).
(Pour info, une fois, j'ai changé de proprio sans le savoir (mon ancienne était morte).
Stop failing the turing test !
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Ils n'ont pas encore quitté le logement, juste prévenu qu'ils donnaient leur congé (j'ai eu un courrier par mail, j'attends leur recommandé AR officiel). Puis d'ores et déjà les considérer comme "partis" ?
Cdlt
juste prévenu qu'ils donnaient leur congé (j'ai eu un courrier par mail, j'attends leur recommandé AR officiel)
Vous vous contredisez. Vous n'avez aucun congé officiel tant que vous n'avez pas reçu leur LRAR formulée en bonne et due forme, et avec un préavis conforme (sinon ils risquent ensuite de vous dire que leur congé n'était pas valable parce qu'il y avait tel ou tel vice de forme).
Vous ne pouvez pas les considérer comme partis jusque là (et ne leur parlez pas de vente !)
Patientez donc jusque là, sinon vous risquez qu'ils se ravisent et vous créent les pires ennuis.
l'idéal serait d'attendre d'avoir reçu leu préavis pour leur dire que vous souhaiteriez vendre et que si ca les interresse...
cependant vous n'aurez aucune obligation envers eux s'ils vous ont drejà donné leur préavis
vous pourriez aussi evndre "occupé" avec locataire c'est pareil en ce cas le locataire n'a aucun droit particulier
ce n'est que si vous voulez vendre vide et donc obliger le locataire à quitter le logement pour vendre tranquille que les regles à suivre sont nombreuses et stictes