Ij maternité refus non motivé par l'assurance maladie
Résolu
Bonjour,
Est-ce que l'assurance maladie est obligée de justifier ( donner un motif) son refus d'indemnisation de congé maternité?
Si oui, auriez-vous connaissance de l'article précis du Code de la Secirité Sociale?
Il m'est difficile de contester alors que je ne sais pas quelle condition je n'aurais pas remplie.
Je vous remercie pour vos réponses,
Est-ce que l'assurance maladie est obligée de justifier ( donner un motif) son refus d'indemnisation de congé maternité?
Si oui, auriez-vous connaissance de l'article précis du Code de la Secirité Sociale?
Il m'est difficile de contester alors que je ne sais pas quelle condition je n'aurais pas remplie.
Je vous remercie pour vos réponses,
1 réponse
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ContributeurBonsoir,
Cliquez sur le lien pour obtenir les infos : http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_9253_04061992.htm
Cordialement
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Merci beaucoup Sarah,
J'ai pris rdv avec un conseiller Sécurité Sociale pour mardi prochain ( un rdv avec qqn de la commission de recours m'a été refusé au Tél).
J'irai à nouveau avec mon dossier complet ( ils ne le garde plus), et avec la référence que vous m'avez transmise afin de demander pour quel motif ce refus m'a été adressé,
En espérant que je vais régler ça avant la naissance des jumeaux,
Merci encore Sarah,
Cordialement,
Lina -
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