Ij maternité refus non motivé par l'assurance maladie

Résolu
Lina67 - 2 déc. 2013 à 21:04
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 déc. 2013 à 06:51
Bonjour,

Est-ce que l'assurance maladie est obligée de justifier ( donner un motif) son refus d'indemnisation de congé maternité?

Si oui, auriez-vous connaissance de l'article précis du Code de la Secirité Sociale?

Il m'est difficile de contester alors que je ne sais pas quelle condition je n'aurais pas remplie.

Je vous remercie pour vos réponses,
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1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
2 déc. 2013 à 21:24
Bonsoir,

Cliquez sur le lien pour obtenir les infos : http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/min/TLR-CR_MIN_9253_04061992.htm

Cordialement
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Merci beaucoup Sarah,

J'ai pris rdv avec un conseiller Sécurité Sociale pour mardi prochain ( un rdv avec qqn de la commission de recours m'a été refusé au Tél).

J'irai à nouveau avec mon dossier complet ( ils ne le garde plus), et avec la référence que vous m'avez transmise afin de demander pour quel motif ce refus m'a été adressé,

En espérant que je vais régler ça avant la naissance des jumeaux,

Merci encore Sarah,

Cordialement,

Lina
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
3 déc. 2013 à 06:51
je vous en prie lina

Félicitation pour la prochaine venue de vos jumeaux et très bon courage.
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