Rétractation garantie assurance accident

Résolu
Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 - 30 nov. 2013 à 13:55
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 nov. 2013 à 15:12
Bonjour,


Alors que je téléphonais à mon assurance pour assurer mon nouveau logement, le commercial me parle d'une "garantie assurance accident", il tourne son discours en me faisant remarquer que cette assurance était comprise à l'intérieur de mon assurance habitation lorsque j'étais étudiant et ainsi il arrive à me la faire accepter ainsi par téléphone. Sauf qu'a priori l'assurance habitation et l'assurance accidents sont vraiment deux contrats différents maintenant que je ne suis plus étudiant et je souhaiterais me rétracter pour ce second contrat.

J'ai donc appelé à nouveau le commercial (le lendemain de la souscription orale) qui me dit que c'est trop tard car ce genre de contrat ne donne pas droit à la "période de rétractation de XX jours qui n'est valable que pour les produits de La Redoute par exemple" (sic). Il me dit que je suis maintenant obligé de laisser courir mon assurance jusqu'à la fin de mon contrat "assurance accident" (fin 2014) et de le faire annuler à ce moment-là pour ne pas qu'il soit reconduit après.

Plutôt que de l'annuler il me suggère ensuite de changer de formule pour mon contrat d'assurance accident pour en prendre une un peu moins coûteuse.

Je trouve ça hallucinant, déjà de pouvoir "signer" un contrat par téléphone, surtout qu'avec leurs grands discours il est facile de se laisser embobiner par téléphone par des commerciaux à la technique bien rodée. Il parait que je vais recevoir mon contrat par courrier postal, mais nul besoin de le signer c'est déjà fait oralement. Ma première question est donc : Pourquoi ce genre de contrat ne nécessite-t-il pas une signature écrite comme tous les autres ?

Ensuite pourquoi il n'est pas possible de se rétracter, est-ce que c'est vraiment impossible de bénéficier du délai de rétractation pour ce type de contrat ? Surtout qu'il m'a proposé de changer de formule, donc il est encore possible de changer de formule mais plus de l'annuler, c'est hallucinant.

Merci de votre aide.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 nov. 2013 à 14:02
Bonjour,

"Pourquoi ce genre de contrat ne nécessite-t-il pas une signature écrite comme tous les autres ? "

Le commercial vous a menti et continue de vous mentir... sans signature de contrat écrit, il n'existe pas de contrat, donc pas d'obligations pour vous de payer cette garantie.

Ce n'est pas une rétractation, c'est un refus de signer le contrat donc refus de souscription tout simplement.

Cordialement
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
30 nov. 2013 à 14:07
Merci de la réponse rapide ;)

Pour mon ancien contrat d'assurance habitation je n'ai jamais signé de contrat non plus, tout s'est fait par téléphone. S'agit-il d'une pratique abusive courante de ne pas faire signer de contrat écrit ou bien suis-je le seul pigeon dans l'histoire ?

Il y a-t-il un texte officiel qui puisse appuyer mon discours auprès de ce commercial ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 nov. 2013 à 14:12
"Pour mon ancien contrat d'assurance habitation je n'ai jamais signé de contrat non plus, tout s'est fait par téléphone. "

Totalement illégal... c'est quelle compagnie ? Sur internet ?

"Il y a-t-il un texte officiel qui puisse appuyer mon discours auprès de ce commercial ?"
Demandez lui plutôt le texte qui dit qu'on est engagé dans un contrat d'assurance sans avoir signé... il sera très embêté.

Cordialement
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
30 nov. 2013 à 14:18
Il s'agit de la MACIF.
Il avait déjà mon RIB car j'étais chez eux pour mon ancienne assurance habitation ...
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 nov. 2013 à 14:22
Votre agent d'assurance n'est pas professionnel... et ne reflète pas du tout la compagnie MACIF. J'ai eu un contrat chez eux à une période, et j'ai signé un contrat papier comme il se doit.

Cordialement
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
30 nov. 2013 à 14:43
Je n'avais pas signé de contrat c'est certain mais j'avais reçu une attestation en bonne et due forme spécifiant que je suis couvert ainsi qu'un courrier disant "Vous venez de choisir un contrat Preum's, ... nous sommes désormais à vos côtés en cas de coup dur". En plus j'avais payé par chèque alors que le courrier indique que j'avais "choisi le prélèvement automatique, cette somme sera donc prélevée prochainement sur [mon] compte bancaire". Il s'agit apparemment d'un courrier-type quelconque qui ne reflète en aucun cas ma situation car je n'avais pas choisi le prélèvement automatique.

Est-ce que sans avoir signé de contrat, en cas de sinistre ils pourraient refuser de payer les dégâts sous prétexte de n'avoir pas signé de contrat ? Ou bien est-ce que leur attestation d'assurance est suffisante pour montrer leur engagement ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 nov. 2013 à 14:54
"Est-ce que sans avoir signé de contrat, en cas de sinistre ils pourraient refuser de payer les dégâts sous prétexte de n'avoir pas signé de contrat ?"

Vous avez des attestations... je dirai que ça suffit. En revanche vous ne savez même pas ce que couvre précisément votre contrat.

Normalement : signature d'un contrat + remise des conditions générales + attestations.

Sinon, c'est du travail d'amateur... la preuve ils vous demandent de l'argent alors que eux-même ne peuvent pas prouver que vous avez souscrit.
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
30 nov. 2013 à 14:59
C'est du travail d'amateur mais c'est pourtant la MACIF, et ce n'est pas lié à mon contact commercial car je suis à peu près certain de ne pas avoir eu la même personne au téléphone cette fois-ci et pour mon ancien logement.

Peut-être qu'ils font ce travail d'amateur uniquement par téléphone ? Pour votre contrat a la MACIF aviez-vous souscrit par téléphone ou en agence ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 nov. 2013 à 15:10
"Peut-être qu'ils font ce travail d'amateur uniquement par téléphone ?"
Peut-être...

En ce qui me concerne, comme toujours, je souscris mes contrats en agence.

Mais si cela se fait par téléphone, tous les assureurs sérieux envoient ensuite le contrat à signer par voie postale...vous signez et vous le retournez.
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Yoan Messages postés 11795 Date d'inscription mardi 1 février 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2023 2
30 nov. 2013 à 15:11
OK bien merci beaucoup en tout cas !
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 nov. 2013 à 15:12
Je vous en prie !

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Bien à vous
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