Droit de consultation des relevés compte d'un ascendant vivant

Fermé
Olivier5700 - 26 nov. 2013 à 18:26
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 27 nov. 2013 à 15:07
Bonjour,
Je me voi opposer le secret professionnel par la banque d'un ascendant vivant dans la consultation précitée !
Est-ce normal ?

6 réponses

Et si un descendant voulait accéder à votre compte ?

non mais vous êtes sérieux ?
On lit franchement de tout sur un forum.

D'ailleurs même s'il était décédé votre ascendant vous n'en auriez pas le droit ...étonnant hein ?
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Olivier5700
27 nov. 2013 à 12:33
Je vous remercie Gérard pour votre réponse, mais :

Primo : Je ne souhaite pas accèder au compte d'un ascendant, mais à ses relevés de compte afin de ne pas risquer d'être contraint à lui payer une pension alimentaire, à laquelle il pourra peut-être prétendre en cas de nécessité et surveiller avant que cela n'arrive ! (Vous êtes bien naïf ! Ou banquier ?)...

Secundo : Ayant affaire à un ascendant malhonnête, je cherche quand même à règler cela intelligeamment avant d'être contraint de faire appel à la Curatel qui risque de dilapider le peu qui reste ou que la banque mette la main sur le peu qui reste ! (Et que cet ascendant se retrouve à la rue !...)...

Tertio : Etant honnête, et sachant que j'ai le droit de demander une pension alimentaire à mes descendants en cas de nécessité, j'estime avoir le devoir de les informer grace à mes relevés de comptes ou autres ! (Pour avoir des droits, il faut accomplir son devoir, d'ascendant en l'occurence !)...

Quarto : Le secret professionnel est inscrit dans la loi pour les établissements de crédits hors je parle d'une banque,

En conséquence, à moins que vous ayez les références d'une loi bien cachée qui m'aurait échappée, votre réponse est totalement stérile !

Cordialement.
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Encore heureux !!! D'après vous, elle s'arrête quand, la liberté de vos parents ?
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La liberté d'un ascendant de me mettre dans les ennuis s'arrête où commence la mienne de ne pas être ennuyé !
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Ah ben non, ce n'est pas comme ça que ça marche ! vous avez des droits mais lui aussi, et en premier lieu celui de faire ce qu'il veut de son argent.
Ensuite viendront vos devoirs : l'obligation alimentaire.
Si vous avez de bonnes raisons, vous pouvez toujours demander sa mise sous tutelle ou curatelle au juge. Ainsi le juge aura un oeil sur ce que votre ascendant fait.
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Ce n'est pas votre rôle mais celui du JAF.
Ce n'est pas à vous d'apporter les preuves mais au JAF de les demander à l'intéressé.


"Quarto : Le secret professionnel est inscrit dans la loi pour les établissements de crédits hors je parle d'une banque, "

..mince nous somme tombés sur un (très) fin juriste..mais faut qu'il rentre ses pieds dans ses pompes..et prenne son CMF ..

et "hors" et "or" ?
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On lui dit ce qu'est un "établissement financier" légalement ?
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La quoi ???
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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 189
27 nov. 2013 à 15:07
Bonjour

Je crois que tout a été dit.
Vous avez eu votre réponse.
On va s'arrêter là.

Choubaka Modérateur CCM
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