Renoncer à un héritage

coltrane27 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 - 21 nov. 2013 à 22:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2013 à 23:04
Bonjour,

Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir. comme on évoquait la possibilité de renoncer il nous a dit que si l'on renoncait on aurait pas à payer les dettes les impots etc. il ne nous a pas demandé d'acompte en disant que si l'on renonçait ce serait sans suite.
On lui a dit que dans la liste des héritiers il y a des personnes avec qui nous ne sommes pas en rapport. doit il s'occuper des autres héritiers possibles?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 nov. 2013 à 22:42
doit il s'occuper des autres héritiers possibles?
Réponse négative.
Ce n'est pas au notaire d'aller vers les héritiers mais le contraire.
Celui se prétendant "héritier" doit revendiquer la succession.
Ceux ayant renoncer à la même succession, n'ont plus à s'occuper de quoi que ce soit. Ils se sont mis "hors jeu".
Par contre, lorsqu'un héritier renonce, ses droits se transmettent à ses enfants.
Il faut donc réflêchir avant d'agir.
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coltrane27 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013
21 nov. 2013 à 22:55
Merci

Quand les impots ne seront pas payés ni des dettes éventuelles ce sera aux différent créanciers à rechercher les autres héritiers?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 nov. 2013 à 23:04
ce sera aux différents créanciers à rechercher les autres héritiers?
Bien sûr
D'ailleurs, ils s'adresseront à tous ceux que ces créanciers auront pu retrouver car tous les héritiers sont solidaires entre eux.
Il vous faudra répondre que vous avez renoncé à la succession en leur adressant photocopie de votre renonciation à la succession.
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