Renoncer à un héritage
coltrane27
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir. comme on évoquait la possibilité de renoncer il nous a dit que si l'on renoncait on aurait pas à payer les dettes les impots etc. il ne nous a pas demandé d'acompte en disant que si l'on renonçait ce serait sans suite.
On lui a dit que dans la liste des héritiers il y a des personnes avec qui nous ne sommes pas en rapport. doit il s'occuper des autres héritiers possibles?
Nous avons pris contact avec un notaire pour une succession. Comme c'est un cas complexe, il nous a dit ; çà va etre un himalaya à gravir. comme on évoquait la possibilité de renoncer il nous a dit que si l'on renoncait on aurait pas à payer les dettes les impots etc. il ne nous a pas demandé d'acompte en disant que si l'on renonçait ce serait sans suite.
On lui a dit que dans la liste des héritiers il y a des personnes avec qui nous ne sommes pas en rapport. doit il s'occuper des autres héritiers possibles?
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3 réponses
doit il s'occuper des autres héritiers possibles?
Réponse négative.
Ce n'est pas au notaire d'aller vers les héritiers mais le contraire.
Celui se prétendant "héritier" doit revendiquer la succession.
Ceux ayant renoncer à la même succession, n'ont plus à s'occuper de quoi que ce soit. Ils se sont mis "hors jeu".
Par contre, lorsqu'un héritier renonce, ses droits se transmettent à ses enfants.
Il faut donc réflêchir avant d'agir.
Réponse négative.
Ce n'est pas au notaire d'aller vers les héritiers mais le contraire.
Celui se prétendant "héritier" doit revendiquer la succession.
Ceux ayant renoncer à la même succession, n'ont plus à s'occuper de quoi que ce soit. Ils se sont mis "hors jeu".
Par contre, lorsqu'un héritier renonce, ses droits se transmettent à ses enfants.
Il faut donc réflêchir avant d'agir.
Merci
Quand les impots ne seront pas payés ni des dettes éventuelles ce sera aux différent créanciers à rechercher les autres héritiers?
Quand les impots ne seront pas payés ni des dettes éventuelles ce sera aux différent créanciers à rechercher les autres héritiers?
ce sera aux différents créanciers à rechercher les autres héritiers?
Bien sûr
D'ailleurs, ils s'adresseront à tous ceux que ces créanciers auront pu retrouver car tous les héritiers sont solidaires entre eux.
Il vous faudra répondre que vous avez renoncé à la succession en leur adressant photocopie de votre renonciation à la succession.
Bien sûr
D'ailleurs, ils s'adresseront à tous ceux que ces créanciers auront pu retrouver car tous les héritiers sont solidaires entre eux.
Il vous faudra répondre que vous avez renoncé à la succession en leur adressant photocopie de votre renonciation à la succession.
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