Droit au chômage avant moins de 91 jours
zenvice
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en cdd depuis maintenant 11 mois, et la rupture du contrat de la personne que je remplacer met fin au cdd dans 2 semaine. Mes employeurs me proposent un cdi à la place, donc cela fait sauter ma prime precarité, bref, j'avais lu que si j'accepter ce cdi et que je mettais fin à ce dernier moins de 91 jours après son commencement, j'aurais le droit au chomage, car pole emploi prendrait en compte la fin du cdd, donc que j'aurais le droit à l'ARE.
Quelqu'un pourrais il me confirmer ca ?
Cordialement,
G.jérémy
Je suis en cdd depuis maintenant 11 mois, et la rupture du contrat de la personne que je remplacer met fin au cdd dans 2 semaine. Mes employeurs me proposent un cdi à la place, donc cela fait sauter ma prime precarité, bref, j'avais lu que si j'accepter ce cdi et que je mettais fin à ce dernier moins de 91 jours après son commencement, j'aurais le droit au chomage, car pole emploi prendrait en compte la fin du cdd, donc que j'aurais le droit à l'ARE.
Quelqu'un pourrais il me confirmer ca ?
Cordialement,
G.jérémy
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2 réponses
Hum justement est ce s simple, j'interprete ceci en ma faveur :
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Voici le lien : https://www.unedic.org/
Qu'en dites vous ?
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
Voici le lien : https://www.unedic.org/
Qu'en dites vous ?
Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée(mon cas de figure) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.(le CDI)
§ 4 -
Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée(mon cas de figure) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.(le CDI)
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