Vente véhicule- réception amende
bonjour, j'ai un problème dont je demande votre aide pour prendre une décision.
ma femme a reçu un véhicule gratuitement de sa grande soeur avec tous les papiers nécessaire ,après une semaine de donation y en avait un mal entendue entre eux.
PUIS,elle a restituée la voiture a sa grande soeur avec un mot sur l'honneur. par la suite sa grande soeur a vendue a un particulier avec la carte grise barrer.alors ce dernier na pas changé la carte grise après une année ma femme a reçu une contravention .nous avons écrit au service de tribunal de police en joignant tous les documents comme quoi le véhicule ne lui appartenait pas , mais jusqu'à présent nous avons rien obtenu comme réponse.
donc je demande votre aide pour l'orientation.
ma femme a reçu un véhicule gratuitement de sa grande soeur avec tous les papiers nécessaire ,après une semaine de donation y en avait un mal entendue entre eux.
PUIS,elle a restituée la voiture a sa grande soeur avec un mot sur l'honneur. par la suite sa grande soeur a vendue a un particulier avec la carte grise barrer.alors ce dernier na pas changé la carte grise après une année ma femme a reçu une contravention .nous avons écrit au service de tribunal de police en joignant tous les documents comme quoi le véhicule ne lui appartenait pas , mais jusqu'à présent nous avons rien obtenu comme réponse.
donc je demande votre aide pour l'orientation.
2 réponses
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ModérateurBonjour
Voyez avec votre soeur, car elle ne devait pas vendre un véhicule avec une surcharge sur la carte grise.
Car c'est bien votre soeur qui a vendu son véhicule à cet acheteur( tout à fait normal qui ne puisse pas etre immatricule).
Prenez contact avec cet acheteur,(votre soeur a pu vous mettre comme vendeur
)
Ne jamais acheter un véhicule ayant une surcharge sur la C.G. Certificat de cession et carte grise doivent etre identiques et toujours demander permis de conduire ou C.N.I.
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ContributeurBonjour,
quand avez-vous envoyé les documents ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...