Vente véhicule- réception amende
maryoud attamar
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, j'ai un problème dont je demande votre aide pour prendre une décision.
ma femme a reçu un véhicule gratuitement de sa grande soeur avec tous les papiers nécessaire ,après une semaine de donation y en avait un mal entendue entre eux.
PUIS,elle a restituée la voiture a sa grande soeur avec un mot sur l'honneur. par la suite sa grande soeur a vendue a un particulier avec la carte grise barrer.alors ce dernier na pas changé la carte grise après une année ma femme a reçu une contravention .nous avons écrit au service de tribunal de police en joignant tous les documents comme quoi le véhicule ne lui appartenait pas , mais jusqu'à présent nous avons rien obtenu comme réponse.
donc je demande votre aide pour l'orientation.
ma femme a reçu un véhicule gratuitement de sa grande soeur avec tous les papiers nécessaire ,après une semaine de donation y en avait un mal entendue entre eux.
PUIS,elle a restituée la voiture a sa grande soeur avec un mot sur l'honneur. par la suite sa grande soeur a vendue a un particulier avec la carte grise barrer.alors ce dernier na pas changé la carte grise après une année ma femme a reçu une contravention .nous avons écrit au service de tribunal de police en joignant tous les documents comme quoi le véhicule ne lui appartenait pas , mais jusqu'à présent nous avons rien obtenu comme réponse.
donc je demande votre aide pour l'orientation.
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2 réponses
Bonjour
Voyez avec votre soeur, car elle ne devait pas vendre un véhicule avec une surcharge sur la carte grise.
Car c'est bien votre soeur qui a vendu son véhicule à cet acheteur( tout à fait normal qui ne puisse pas etre immatricule).
Prenez contact avec cet acheteur,(
Ne jamais acheter un véhicule ayant une surcharge sur la C.G. Certificat de cession et carte grise doivent etre identiques et toujours demander permis de conduire ou C.N.I.
Voyez avec votre soeur, car elle ne devait pas vendre un véhicule avec une surcharge sur la carte grise.
Car c'est bien votre soeur qui a vendu son véhicule à cet acheteur( tout à fait normal qui ne puisse pas etre immatricule).
Prenez contact avec cet acheteur,(
votre soeur a pu vous mettre comme vendeur)
Ne jamais acheter un véhicule ayant une surcharge sur la C.G. Certificat de cession et carte grise doivent etre identiques et toujours demander permis de conduire ou C.N.I.
La législation juridique et financière évolue en permanence...