Vente véhicule- réception amende
maryoud attamar
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2013
-
20 nov. 2013 à 18:08
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 nov. 2013 à 18:21
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 nov. 2013 à 18:21
bonjour, j'ai un problème dont je demande votre aide pour prendre une décision.
ma femme a reçu un véhicule gratuitement de sa grande soeur avec tous les papiers nécessaire ,après une semaine de donation y en avait un mal entendue entre eux.
PUIS,elle a restituée la voiture a sa grande soeur avec un mot sur l'honneur. par la suite sa grande soeur a vendue a un particulier avec la carte grise barrer.alors ce dernier na pas changé la carte grise après une année ma femme a reçu une contravention .nous avons écrit au service de tribunal de police en joignant tous les documents comme quoi le véhicule ne lui appartenait pas , mais jusqu'à présent nous avons rien obtenu comme réponse.
donc je demande votre aide pour l'orientation.
ma femme a reçu un véhicule gratuitement de sa grande soeur avec tous les papiers nécessaire ,après une semaine de donation y en avait un mal entendue entre eux.
PUIS,elle a restituée la voiture a sa grande soeur avec un mot sur l'honneur. par la suite sa grande soeur a vendue a un particulier avec la carte grise barrer.alors ce dernier na pas changé la carte grise après une année ma femme a reçu une contravention .nous avons écrit au service de tribunal de police en joignant tous les documents comme quoi le véhicule ne lui appartenait pas , mais jusqu'à présent nous avons rien obtenu comme réponse.
donc je demande votre aide pour l'orientation.
A voir également:
- Vente véhicule- réception amende
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Amende recensement - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
2 réponses
gerber1
Messages postés
15889
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 973
20 nov. 2013 à 18:21
20 nov. 2013 à 18:21
Bonjour
Voyez avec votre soeur, car elle ne devait pas vendre un véhicule avec une surcharge sur la carte grise.
Car c'est bien votre soeur qui a vendu son véhicule à cet acheteur( tout à fait normal qui ne puisse pas etre immatricule).
Prenez contact avec cet acheteur,(
Ne jamais acheter un véhicule ayant une surcharge sur la C.G. Certificat de cession et carte grise doivent etre identiques et toujours demander permis de conduire ou C.N.I.
Voyez avec votre soeur, car elle ne devait pas vendre un véhicule avec une surcharge sur la carte grise.
Car c'est bien votre soeur qui a vendu son véhicule à cet acheteur( tout à fait normal qui ne puisse pas etre immatricule).
Prenez contact avec cet acheteur,(
votre soeur a pu vous mettre comme vendeur)
Ne jamais acheter un véhicule ayant une surcharge sur la C.G. Certificat de cession et carte grise doivent etre identiques et toujours demander permis de conduire ou C.N.I.
doris33
Messages postés
43519
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 avril 2025
16 638
20 nov. 2013 à 18:10
20 nov. 2013 à 18:10
Bonjour,
quand avez-vous envoyé les documents ?
Cordialement
quand avez-vous envoyé les documents ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...