Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation et vente d'un bien

reynette21 Messages postés 1 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
notre mère est décédée en début d'année L'indivision (nous sommes 6 héritiers) a mis en vente sa maison . Si ce bien n'est pas vendu le 1/01/2014 faudra t il payer la taxe d'habitaion? personne n'y habite par contre , elle n'est pas vidée complétement
merci de me donner des infos

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Si la maison n'est pas vide de meubles au 1er janvier 2014, une taxe d'habitation sera émise.

Si la maison n'est pas vendue au 1er janvier 2014, une taxe foncière sera émise.
1

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses