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Taxe d'habitation et vente d'un bien

reynette21 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 09:20
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 14 nov. 2013 à 20:31
notre mère est décédée en début d'année L'indivision (nous sommes 6 héritiers) a mis en vente sa maison . Si ce bien n'est pas vendu le 1/01/2014 faudra t il payer la taxe d'habitaion? personne n'y habite par contre , elle n'est pas vidée complétement
merci de me donner des infos
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1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
14 nov. 2013 à 20:31
Bonjour,

Si la maison n'est pas vide de meubles au 1er janvier 2014, une taxe d'habitation sera émise.

Si la maison n'est pas vendue au 1er janvier 2014, une taxe foncière sera émise.
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