Taxe d'habitation et vente d'un bien

reynette21 Messages postés 1 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
notre mère est décédée en début d'année L'indivision (nous sommes 6 héritiers) a mis en vente sa maison . Si ce bien n'est pas vendu le 1/01/2014 faudra t il payer la taxe d'habitaion? personne n'y habite par contre , elle n'est pas vidée complétement
merci de me donner des infos

1 réponse

  1.
    CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Si la maison n'est pas vide de meubles au 1er janvier 2014, une taxe d'habitation sera émise.

    Si la maison n'est pas vendue au 1er janvier 2014, une taxe foncière sera émise.
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