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IRA non coomptabilisées

kiwi29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 10:26
 Gérard - 10 nov. 2013 à 10:27
Bonjour,

Lors de notre rachat de crédit par notre nouvelle banque, 3% d'IRA ont bien été comptabilisés par notre nouvelle banque. Mais surprise : lors du remboursement, nous avons constaté une différence due au fait que notre ancienne banque a compté également des frais sur les remboursements anticipés des PEL et CEL (notre prêt se composait d'un prêt principal + 0% + et prêts épargne), que notre nouvelle banque ne compte jamais.
Nous avons fais confiance à notre nouvelle banque pour le calcul du rachat de crédit, chacun son métier. A ce jour les 2 banques se rejettent la balle. Que pouvons nous faire pour récupérer ces frais non comptabilisés ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
9 nov. 2013 à 13:10
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre, car il n'y a pas d'indemnités de remboursement anticipé sur les PEL, CEL et ptz.

Expliquez ou bien demandez à votre nouvelle et ancienne banque à quoi cela correspond..

Cordialement
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kiwi29 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013
9 nov. 2013 à 13:54
Merci d'avoir répondu. Notre nouvelle banque nous a conseillé de demander à notre ancienne banque de justifier ces RIA par un texte de loi car leur service juridique n'avait rien trouvé. Notre ancienne banque nous a fourni une simple attestation qui indique "Nous tenons à vous rappeler que, conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions générales de ces prêts, une indemnité peut-être réclamée par le prêteur en cas de remboursement anticipé". Est-ce légale ?
Notre nouvelle banque, si légale, n'aurait-elle pas du nous mettre en garde de la pratique de certaines banque ?
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Gérard
10 nov. 2013 à 10:27
Pour les PEL et CEL, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une interdiction légale.
Pour le PTZ, il me semble (de mémoire..) que les arrêtés de mai 2011 prévoient une règle en la matière mais ...à creuser ..!
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