Assurance vie du conjoint survivant et notaire?!!!!
Résolu
alexiann
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alexiann Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès
Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéficiaire
De son coté, ma mère avait également souscrit une assurance vie avec mon père comme bénéficiaire
Mes parents étaient mariés sans contrat (donc selon le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) sans donation au dernier vivant
Les assurances vie ont été alimentées par les revenus de mon père
Nous sommes quatre enfants tous en vie. Un enfant issu du premier mariage de mon père, et trois du mariage de mon père et de ma mère. Mon demi frère étant d'accord pour faire une renonciation sur succession, et nous trois pour laisser à ma mère son capital dans son entier. J'ai lu sur Droit et Finance que nous n'étions pas obliger de divulguer à notre notaire l'assurance vie que mon père avait contracter au nom de ma mère (si je ne fais pas erreur bien sur), l'assureur ne l'ayant pas fait.
Mais qu'en est-il du Trésor public?
Merci de bien vouloir me répondre, je trouve ceci bien compliqué pour une néophyte comme moi.
Cordialement
Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès
Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéficiaire
De son coté, ma mère avait également souscrit une assurance vie avec mon père comme bénéficiaire
Mes parents étaient mariés sans contrat (donc selon le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) sans donation au dernier vivant
Les assurances vie ont été alimentées par les revenus de mon père
Nous sommes quatre enfants tous en vie. Un enfant issu du premier mariage de mon père, et trois du mariage de mon père et de ma mère. Mon demi frère étant d'accord pour faire une renonciation sur succession, et nous trois pour laisser à ma mère son capital dans son entier. J'ai lu sur Droit et Finance que nous n'étions pas obliger de divulguer à notre notaire l'assurance vie que mon père avait contracter au nom de ma mère (si je ne fais pas erreur bien sur), l'assureur ne l'ayant pas fait.
Mais qu'en est-il du Trésor public?
Merci de bien vouloir me répondre, je trouve ceci bien compliqué pour une néophyte comme moi.
Cordialement
A voir également:
- Cacher assurance-vie notaire
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- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
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2 réponses
Bonjour
J'ai lu sur ........................l'assureur ne l'ayant pas fait. effectivement sauf cas énoncés dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#q=droits+de+succession+assurance+vie&cur=3&url=%2F
mais attention l'assurance non dénouée de votre mère avec votre père en bénéficiaire doit etre intégré pour moitié
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
Mais qu'en est-il du Trésor public?
pour l'assurance dont votre mère était bénéficiaire: aucun souci l'épouse est exonéré de droits de succession, de toute façon l'assurance a du demander un certificat de non exigibilité de droits aux impôts,
veillez quand même à ce que la déclaration soit bien conforme aux dispositifs indiqués dans le lien
pour l'assurance inverse, si pas déclarée : rattrapage en perspective
cdlt
J'ai lu sur ........................l'assureur ne l'ayant pas fait. effectivement sauf cas énoncés dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#q=droits+de+succession+assurance+vie&cur=3&url=%2F
mais attention l'assurance non dénouée de votre mère avec votre père en bénéficiaire doit etre intégré pour moitié
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
Mais qu'en est-il du Trésor public?
pour l'assurance dont votre mère était bénéficiaire: aucun souci l'épouse est exonéré de droits de succession, de toute façon l'assurance a du demander un certificat de non exigibilité de droits aux impôts,
veillez quand même à ce que la déclaration soit bien conforme aux dispositifs indiqués dans le lien
pour l'assurance inverse, si pas déclarée : rattrapage en perspective
cdlt