Assurance vie du conjoint survivant et notaire?!!!!

Résolu
alexiann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 20:50
alexiann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 19:03
Bonjour,

Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès

Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéficiaire
De son coté, ma mère avait également souscrit une assurance vie avec mon père comme bénéficiaire
Mes parents étaient mariés sans contrat (donc selon le régime légal de la communauté réduite aux acquêts) sans donation au dernier vivant
Les assurances vie ont été alimentées par les revenus de mon père
Nous sommes quatre enfants tous en vie. Un enfant issu du premier mariage de mon père, et trois du mariage de mon père et de ma mère. Mon demi frère étant d'accord pour faire une renonciation sur succession, et nous trois pour laisser à ma mère son capital dans son entier. J'ai lu sur Droit et Finance que nous n'étions pas obliger de divulguer à notre notaire l'assurance vie que mon père avait contracter au nom de ma mère (si je ne fais pas erreur bien sur), l'assureur ne l'ayant pas fait.
Mais qu'en est-il du Trésor public?
Merci de bien vouloir me répondre, je trouve ceci bien compliqué pour une néophyte comme moi.
Cordialement
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
8 nov. 2013 à 18:11
Bonjour

J'ai lu sur ........................l'assureur ne l'ayant pas fait. effectivement sauf cas énoncés dans le lien

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#q=droits+de+succession+assurance+vie&cur=3&url=%2F

mais attention l'assurance non dénouée de votre mère avec votre père en bénéficiaire doit etre intégré pour moitié

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs

Mais qu'en est-il du Trésor public?
pour l'assurance dont votre mère était bénéficiaire: aucun souci l'épouse est exonéré de droits de succession, de toute façon l'assurance a du demander un certificat de non exigibilité de droits aux impôts,
veillez quand même à ce que la déclaration soit bien conforme aux dispositifs indiqués dans le lien

pour l'assurance inverse, si pas déclarée : rattrapage en perspective

cdlt
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alexiann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 19:03
Bonsoir
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse, c'est ce que je pensais avoir compris cela étant on ne prend jamais assez de précautions en matière fiscale.
Cordialement
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