Assurance vie du conjoint survivant et notaire?!!!!
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alexiann
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alexiann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 19:03
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domdo76
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8 nov. 2013 à 18:11
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Bonjour
J'ai lu sur ........................l'assureur ne l'ayant pas fait. effectivement sauf cas énoncés dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#q=droits+de+succession+assurance+vie&cur=3&url=%2F
mais attention l'assurance non dénouée de votre mère avec votre père en bénéficiaire doit etre intégré pour moitié
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
Mais qu'en est-il du Trésor public?
pour l'assurance dont votre mère était bénéficiaire: aucun souci l'épouse est exonéré de droits de succession, de toute façon l'assurance a du demander un certificat de non exigibilité de droits aux impôts,
veillez quand même à ce que la déclaration soit bien conforme aux dispositifs indiqués dans le lien
pour l'assurance inverse, si pas déclarée : rattrapage en perspective
cdlt
J'ai lu sur ........................l'assureur ne l'ayant pas fait. effectivement sauf cas énoncés dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#q=droits+de+succession+assurance+vie&cur=3&url=%2F
mais attention l'assurance non dénouée de votre mère avec votre père en bénéficiaire doit etre intégré pour moitié
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
Mais qu'en est-il du Trésor public?
pour l'assurance dont votre mère était bénéficiaire: aucun souci l'épouse est exonéré de droits de succession, de toute façon l'assurance a du demander un certificat de non exigibilité de droits aux impôts,
veillez quand même à ce que la déclaration soit bien conforme aux dispositifs indiqués dans le lien
pour l'assurance inverse, si pas déclarée : rattrapage en perspective
cdlt
alexiann
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8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 19:03
8 nov. 2013 à 19:03
Bonsoir
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse, c'est ce que je pensais avoir compris cela étant on ne prend jamais assez de précautions en matière fiscale.
Cordialement
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse, c'est ce que je pensais avoir compris cela étant on ne prend jamais assez de précautions en matière fiscale.
Cordialement