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CONVENTIONNER UN LOGEMENT OCCUPE

cethletilezo6 Messages postés 48 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
propriétaires d'un t3, nous avons loué, début septembre, à 2 jeunes gens.BAIL TOUJOURS PAS SIGNE d'ailleurs

nous avons décidé de demander le conventionnement de ce logement.
Pouvons nous le demander pour ce logement déjà occupé?

Faut il refaire les baux?(colocation)et du coup les dater de novembre???

combien de temps peut prendre l'acceptation du dossier ?
Nous sommes au loyer "plancher" de notre région.

merci de m'éclairer...

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
ca peut se faire si le loyer est d'un montant accepté pour une conventionnement et si le locatire est ok
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