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CONVENTIONNER UN LOGEMENT OCCUPE

cethletilezo6 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 4 nov. 2013 à 20:30
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 4 nov. 2013 à 20:58
Bonjour,
propriétaires d'un t3, nous avons loué, début septembre, à 2 jeunes gens.BAIL TOUJOURS PAS SIGNE d'ailleurs

nous avons décidé de demander le conventionnement de ce logement.
Pouvons nous le demander pour ce logement déjà occupé?

Faut il refaire les baux?(colocation)et du coup les dater de novembre???

combien de temps peut prendre l'acceptation du dossier ?
Nous sommes au loyer "plancher" de notre région.

merci de m'éclairer...

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
4 nov. 2013 à 20:58
ca peut se faire si le loyer est d'un montant accepté pour une conventionnement et si le locatire est ok
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