Convention logement conventionné APL
katiatsoei
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
quelle est la marche à suivre pour rendre une chambre que je mettrais en location ' chez l'habitant', éligible à l'APL pour les étudiants intéressés? a qui faut il s'adresser pour établir cette fameuse 'convention' qui rend le logement conventionné APL? Merci d'avance pour la réponse !
quelle est la marche à suivre pour rendre une chambre que je mettrais en location ' chez l'habitant', éligible à l'APL pour les étudiants intéressés? a qui faut il s'adresser pour établir cette fameuse 'convention' qui rend le logement conventionné APL? Merci d'avance pour la réponse !
A voir également:
- Rendre son logement éligible apl
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulation apl - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
bonjour,
Voilà un lien intéressant :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275/louer-une-chambre-chez-l-habitan
Tous les logements peuvent bénéficier des aides de la CAF, pas besoin d'être conventionné. Il suffit qu'ils soient corrects et si c'est une chambre qu'elle fasse minimum 9 m2
C'est le locataire qui fait la demande à la CAF;
donc vous n'avez rien à faire et vous êtes exonéré d'impôt si loyer hors charges ne dépasse pas une certaine limite. Voir sites PAP où tout est expliqué.
Comme c'est une chambre à votre domicile, vous pouvez interdire de fumer à l'intérieur ainsi que d'avoir des animaux. Pour les visites, il faut convenir que ça reste dans la limite du raisonnable.
Voilà un lien intéressant :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275/louer-une-chambre-chez-l-habitan
Tous les logements peuvent bénéficier des aides de la CAF, pas besoin d'être conventionné. Il suffit qu'ils soient corrects et si c'est une chambre qu'elle fasse minimum 9 m2
C'est le locataire qui fait la demande à la CAF;
donc vous n'avez rien à faire et vous êtes exonéré d'impôt si loyer hors charges ne dépasse pas une certaine limite. Voir sites PAP où tout est expliqué.
Comme c'est une chambre à votre domicile, vous pouvez interdire de fumer à l'intérieur ainsi que d'avoir des animaux. Pour les visites, il faut convenir que ça reste dans la limite du raisonnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour tous les logements c'est als ou alf et ça ne change pas grand chose.