Convention logement conventionné APL
katiatsoei
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Modifié le 14 juil. 2018 à 11:57
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 juil. 2018 à 12:58
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Loli48
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14 juil. 2018 à 12:37
14 juil. 2018 à 12:37
Bonjour
Dans quel but?
Vos étudiants auront droit à l'als, pas besoin de convention.
Slt
Dans quel but?
Vos étudiants auront droit à l'als, pas besoin de convention.
Slt
bonjour,
Voilà un lien intéressant :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275/louer-une-chambre-chez-l-habitan
Tous les logements peuvent bénéficier des aides de la CAF, pas besoin d'être conventionné. Il suffit qu'ils soient corrects et si c'est une chambre qu'elle fasse minimum 9 m2
C'est le locataire qui fait la demande à la CAF;
donc vous n'avez rien à faire et vous êtes exonéré d'impôt si loyer hors charges ne dépasse pas une certaine limite. Voir sites PAP où tout est expliqué.
Comme c'est une chambre à votre domicile, vous pouvez interdire de fumer à l'intérieur ainsi que d'avoir des animaux. Pour les visites, il faut convenir que ça reste dans la limite du raisonnable.
Voilà un lien intéressant :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275/louer-une-chambre-chez-l-habitan
Tous les logements peuvent bénéficier des aides de la CAF, pas besoin d'être conventionné. Il suffit qu'ils soient corrects et si c'est une chambre qu'elle fasse minimum 9 m2
C'est le locataire qui fait la demande à la CAF;
donc vous n'avez rien à faire et vous êtes exonéré d'impôt si loyer hors charges ne dépasse pas une certaine limite. Voir sites PAP où tout est expliqué.
Comme c'est une chambre à votre domicile, vous pouvez interdire de fumer à l'intérieur ainsi que d'avoir des animaux. Pour les visites, il faut convenir que ça reste dans la limite du raisonnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2018 à 12:44
14 juil. 2018 à 12:58
Pour tous les logements c'est als ou alf et ça ne change pas grand chose.