Convention logement conventionné APL
katiatsoei
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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
quelle est la marche à suivre pour rendre une chambre que je mettrais en location ' chez l'habitant', éligible à l'APL pour les étudiants intéressés? a qui faut il s'adresser pour établir cette fameuse 'convention' qui rend le logement conventionné APL? Merci d'avance pour la réponse !
quelle est la marche à suivre pour rendre une chambre que je mettrais en location ' chez l'habitant', éligible à l'APL pour les étudiants intéressés? a qui faut il s'adresser pour établir cette fameuse 'convention' qui rend le logement conventionné APL? Merci d'avance pour la réponse !
2 réponses
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Bonjour
Dans quel but?
Vos étudiants auront droit à l'als, pas besoin de convention.
Slt -
bonjour,
Voilà un lien intéressant :
https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275/louer-une-chambre-chez-l-habitan
Tous les logements peuvent bénéficier des aides de la CAF, pas besoin d'être conventionné. Il suffit qu'ils soient corrects et si c'est une chambre qu'elle fasse minimum 9 m2
C'est le locataire qui fait la demande à la CAF;
donc vous n'avez rien à faire et vous êtes exonéré d'impôt si loyer hors charges ne dépasse pas une certaine limite. Voir sites PAP où tout est expliqué.
Comme c'est une chambre à votre domicile, vous pouvez interdire de fumer à l'intérieur ainsi que d'avoir des animaux. Pour les visites, il faut convenir que ça reste dans la limite du raisonnable.