Convention logement conventionné APL

Bonjour*

quelle est la marche à suivre pour rendre une chambre que je mettrais en location ' chez l'habitant', éligible à l'APL pour les étudiants intéressés? a qui faut il s'adresser pour établir cette fameuse 'convention' qui rend le logement conventionné APL? Merci d'avance pour la réponse !

2 réponses

  1. Bonjour
    Dans quel but?
    Vos étudiants auront droit à l'als, pas besoin de convention.
    Slt
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    1. Merci! C'est un étudiant intéressé qui m'a demandé depuis l'étranger si j'étais 'conventionné APL' , alors j'ai regardé et vu qu'il était possible (mais pas clair pour moi) que l'étudiant ne perçoive l'APL que si il louait un 'logement conventionné' . d'où ma question !
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    2. Effectivement l'APL c'est que pour les logements conventionnés, en règle générale c'est les bailleurs HLM.
      Pour tous les logements c'est als ou alf et ça ne change pas grand chose.
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  2. bonjour,

    Voilà un lien intéressant :
    https://www.pap.fr/locataire/vide-meuble-colocation/la-location-pour-les-etudiants/a1275/louer-une-chambre-chez-l-habitan

    Tous les logements peuvent bénéficier des aides de la CAF, pas besoin d'être conventionné. Il suffit qu'ils soient corrects et si c'est une chambre qu'elle fasse minimum 9 m2

    C'est le locataire qui fait la demande à la CAF;

    donc vous n'avez rien à faire et vous êtes exonéré d'impôt si loyer hors charges ne dépasse pas une certaine limite. Voir sites PAP où tout est expliqué.
    Comme c'est une chambre à votre domicile, vous pouvez interdire de fumer à l'intérieur ainsi que d'avoir des animaux. Pour les visites, il faut convenir que ça reste dans la limite du raisonnable.
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