Congés imposés, décembre 2013
Julien Vialette
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En prévision d'une baisse d'activité, mais sans pour autant vouloir fermer l'entreprise, notre employeur souhaite imposer à tous les salariés de l'entreprise (30 personnes) une semaine de congés entre le 23 décembre et le 1 janvier. (soit 4 à 5 jours en tenant compte des jours fériés dans ces périodes.
Question 1 : peut-il imposer des congés à ses salariés à cette période ?
Question 2 : peut-il imposer un nombre de jour sur une période donnée ?
Question 3 : Les salariés ont-ils droit à une contre-partie ?
Question 4 : Que se passe-t-il pour les salariés n'ayant pas suffisamment de cp pour couvrir une semaine de congés ?
Merci de votre aide et des précisions que vous pourriez m'apporter, y compris sur des points que j'oublierais de soulever.
En prévision d'une baisse d'activité, mais sans pour autant vouloir fermer l'entreprise, notre employeur souhaite imposer à tous les salariés de l'entreprise (30 personnes) une semaine de congés entre le 23 décembre et le 1 janvier. (soit 4 à 5 jours en tenant compte des jours fériés dans ces périodes.
Question 1 : peut-il imposer des congés à ses salariés à cette période ?
Question 2 : peut-il imposer un nombre de jour sur une période donnée ?
Question 3 : Les salariés ont-ils droit à une contre-partie ?
Question 4 : Que se passe-t-il pour les salariés n'ayant pas suffisamment de cp pour couvrir une semaine de congés ?
Merci de votre aide et des précisions que vous pourriez m'apporter, y compris sur des points que j'oublierais de soulever.
A voir également:
- Congés imposés, décembre 2013
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Arrêté du 13 décembre 2017 - Guide
- Vacances decembre - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demande de report de congés - Guide
2 réponses
bjr
l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
la seule règle 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre donc pour la compensation c'et non*ceux qui n'ont plus de cp pourront prendre des cp anticipés
l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
la seule règle 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre donc pour la compensation c'et non*ceux qui n'ont plus de cp pourront prendre des cp anticipés
Merci de votre réponse.
J'ai effectivement lu des commentaires en ce sens à plusieurs endroits, mais également trouvé des informations contradictoires :
Quid de la notion de fractionnement et de sa compensation ? Nous n'avons que 3 semaines imposées durant la période du 1er Mai au 31 Octobre et non 4.
Fractionnement des congés
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) : si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ; s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
J'ai effectivement lu des commentaires en ce sens à plusieurs endroits, mais également trouvé des informations contradictoires :
Quid de la notion de fractionnement et de sa compensation ? Nous n'avons que 3 semaines imposées durant la période du 1er Mai au 31 Octobre et non 4.
Fractionnement des congés
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) : si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ; s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...