Vente d'un appartement loi DE ROBIEN
mcquere
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 oct. 2013 à 20:15
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 oct. 2013 à 20:15
bonjour
Nous avons acheté un appartement avec la loi DE ROBIEN en 2006 , le premier locataire est arrivé en 2008, il est toujours dans l'appartement actuellement.
A partir de quand pourrons nous revendre cet appartement dont la défiscalisation est terminée
Dois je prévenir le locataire ou l'agence qui s'occupe de la location 6mois avant cette date?
MERCI
Nous avons acheté un appartement avec la loi DE ROBIEN en 2006 , le premier locataire est arrivé en 2008, il est toujours dans l'appartement actuellement.
A partir de quand pourrons nous revendre cet appartement dont la défiscalisation est terminée
Dois je prévenir le locataire ou l'agence qui s'occupe de la location 6mois avant cette date?
MERCI
A voir également:
- Vente d'un appartement loi DE ROBIEN
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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elricjean2
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25 oct. 2013 à 20:15
25 oct. 2013 à 20:15
La vente peut se faire au minimum 9 ans après le début du 1er contrat de location.
Mais attention à la remise en cause des 3 dernières années en cas d'imputation d'un déficit sur votre revenu global.
Mais attention à la remise en cause des 3 dernières années en cas d'imputation d'un déficit sur votre revenu global.