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Vente d'un appartement loi DE ROBIEN

mcquere Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 15:12
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 25 oct. 2013 à 20:15
bonjour
Nous avons acheté un appartement avec la loi DE ROBIEN en 2006 , le premier locataire est arrivé en 2008, il est toujours dans l'appartement actuellement.
A partir de quand pourrons nous revendre cet appartement dont la défiscalisation est terminée
Dois je prévenir le locataire ou l'agence qui s'occupe de la location 6mois avant cette date?
MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
25 oct. 2013 à 20:15
La vente peut se faire au minimum 9 ans après le début du 1er contrat de location.

Mais attention à la remise en cause des 3 dernières années en cas d'imputation d'un déficit sur votre revenu global.
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