Déclaration rectificative
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Au mois de mai j'ai envoyé une déclaration rectificative 2011 en plus de ma déclaration annuelle.
Au mois d'aout j'ai bien reçu mon avis d'imposition par contre je n'ai toujours rien reçu par rapport à ma déclaration rectificative.
Combien de temps c'est censé prendre ? Est ce qu'il y a une prescription ? Je veux dire par exemple si dans 1 an mon dossier n'a toujours pas été traité je ne peux plus recevoir d'avis d'imposition ?
Est ce que les déclarations déclaratives sont traité dans 100% des cas ? On m'a dit (source pas fiable) qu'il est possible que quand un agent fiscal se retrouve face à une montagne de dossier et voit une déclaration rectificative et donc qui date de plus d'un an décide de ne pas s'en occuper...
Au mois de mai j'ai envoyé une déclaration rectificative 2011 en plus de ma déclaration annuelle.
Au mois d'aout j'ai bien reçu mon avis d'imposition par contre je n'ai toujours rien reçu par rapport à ma déclaration rectificative.
Combien de temps c'est censé prendre ? Est ce qu'il y a une prescription ? Je veux dire par exemple si dans 1 an mon dossier n'a toujours pas été traité je ne peux plus recevoir d'avis d'imposition ?
Est ce que les déclarations déclaratives sont traité dans 100% des cas ? On m'a dit (source pas fiable) qu'il est possible que quand un agent fiscal se retrouve face à une montagne de dossier et voit une déclaration rectificative et donc qui date de plus d'un an décide de ne pas s'en occuper...
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