Franchise assurance copropriété
Attanus
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1 réponse
bonjour,
vous êtes locataire, copropriétaire occupant ou non occupant ?
la solution est là c'est une convention inter assurance qui s'applique .
http://www.tenantslife.com/pdf/france/francais/convcopro.pdf
une convention inter assurance ne vous est pas opposable (çà répond à votre question). regardez votre contrat voyez si vous êtes garanti ou non par votre contrat pour vos dommages immobiliers privatifs et réclamez directement dans ce cas à votre assureur qui se chargera des recours et expertise contradictoire avec l'assureur du syndic pour les conditions de prise en charge.
faites attention a la notion de volet fermé ou non (conferrez vous à vos dispositions générales)...si vous partez de chez vous vous avez obligation de fermer les stores et les volets sinon vous pouvez subir une exclusion de garantie...
si il s'agit de la baie vitrée qui accéde à chez vous directement par le balcon, vous êtes copropriétaire de l'immeuble ...regardez le 4.12 du lien envoyé
4.12 - les dommages aux parties immobilières privatives définies à l'article 2.21. dans les conditions et limites de sa garantie, en complément du contrat de la copropriété en cas d'insuffisance de celui-ci.
mais bon on vous oppose une convention qui ne vous est pas opposable. si vs êtes copro et que votre franchise est inferieure sur votre contrat faites jouer celui ci.
votre agent général doit se débrouiller ...de vous renseigner . (regardez si vous etes garantie en vol (et les conditions) pour les dommages immobiliers.
cdt (je ne peux pas plus vous aider car sans le contrat...sans les rapports d'experts...on emet des hypothéses ...)bon courage.
ps : prévoyez des moyens de protection (porte renforcée, alarme...) pour vous sécuriser.
vous êtes locataire, copropriétaire occupant ou non occupant ?
la solution est là c'est une convention inter assurance qui s'applique .
http://www.tenantslife.com/pdf/france/francais/convcopro.pdf
une convention inter assurance ne vous est pas opposable (çà répond à votre question). regardez votre contrat voyez si vous êtes garanti ou non par votre contrat pour vos dommages immobiliers privatifs et réclamez directement dans ce cas à votre assureur qui se chargera des recours et expertise contradictoire avec l'assureur du syndic pour les conditions de prise en charge.
faites attention a la notion de volet fermé ou non (conferrez vous à vos dispositions générales)...si vous partez de chez vous vous avez obligation de fermer les stores et les volets sinon vous pouvez subir une exclusion de garantie...
si il s'agit de la baie vitrée qui accéde à chez vous directement par le balcon, vous êtes copropriétaire de l'immeuble ...regardez le 4.12 du lien envoyé
4.12 - les dommages aux parties immobilières privatives définies à l'article 2.21. dans les conditions et limites de sa garantie, en complément du contrat de la copropriété en cas d'insuffisance de celui-ci.
mais bon on vous oppose une convention qui ne vous est pas opposable. si vs êtes copro et que votre franchise est inferieure sur votre contrat faites jouer celui ci.
votre agent général doit se débrouiller ...de vous renseigner . (regardez si vous etes garantie en vol (et les conditions) pour les dommages immobiliers.
cdt (je ne peux pas plus vous aider car sans le contrat...sans les rapports d'experts...on emet des hypothéses ...)bon courage.
ps : prévoyez des moyens de protection (porte renforcée, alarme...) pour vous sécuriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2013 à 18:18
Merci pour la convention et vos commentaires précieux que je vais mettre en avant face aux assureurs.
Cordialement.