Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre pere et enfant

markice Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 16:23
 Nestor - 16 oct. 2013 à 16:36
mon pere a un terrain ou il y a sa maison il coupe le terrain en de et me donne 1000m comme je vais contruire je suis oublie de bornes mon terrain .mon pere a ete voir le notaire pour me faire donation et le notaire veut savoir le prix de ce terrain comme c est pour moi,je peus lui dire moins chere que le prix du terrain oui ou non

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nestor
16 oct. 2013 à 16:36
Bonjour,

Bien sur que tu lui déclares le prix que tu veux.
Mais si t'exagères il y a de grandes chances qu'il n'accepte pas .
Et surtout derrière lui il y a le fisc. Ton père et toi risquez un redressement avec amende à la clé.
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Puis-je lui refuser le droit de paternité?
nathalie... -
nathalie... -

12 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
Attestation temoignage pour garde alternee
Annia28 -
DaDooo -

5 réponses