Demander un permis pour batiment agricole et en faire une maison

foufouyi Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 10:58
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 19 oct. 2013 à 19:11
Bonjour,

Je suis agriculteur dans une région ou il est de plus en plus dur de construire. On me refuse la construction d'un logement de fonction au motif que la construction est à plus de 50m d'un ensemble bâti habité (il y a des logements et constructions a moins de 50m mais ils ne suffisent pas à appeler ça un ensemble bâti habité car la zone n'a pas été considérée comme hameau ou village mais comme zone d'habitations diffuses).

J'ai le droit par contre de construire un batiment d'exploitation et d'y faire des sanitaires, un acceuil, etc. Plusieurs personnes me conseillent de faire une demande pour un bâtiment et mentir sur sa destination, ils me conseillent de faire une maison en fait et de déclarer un bâtiment agricole... Quels sont les risques une fois le batiment sorti de terre ? Si on s'aperçoit que j'y habite ? Si j'y fait une salle de bain, des chambres, une cuisine alors que j'avais annoncé un lavabo, des toilettes et un acceuil ?
Merci d'avance,

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
17 oct. 2013 à 07:45
Bonjour

Quels sont les risques une fois le batiment sorti de terre ? Si on s'aperçoit que j'y habite ? Si j'y fait une salle de bain, des chambres, une cuisine alors que j'avais annoncé un lavabo, des toilettes et un acceuil 
Au mieux une forte amende. Au pire une forte amende et remise en état du terrain à l'initial. Autrement dit: la démolition du bâtiment

Et comme il y a de fortes chances une fois les travaux terminés que ceux-ci fasse l'objet d'une visite pour vérifier si tout est conforme aux plans fournis dans le dossier...

Cordialement.
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nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
19 oct. 2013 à 19:11
et au votre maison actuelle est a combien de mètre du bâtiment ?
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