Demander un permis pour batiment agricole et en faire une maison
foufouyi
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nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre -
nicolas 2013 Messages postés 354 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis agriculteur dans une région ou il est de plus en plus dur de construire. On me refuse la construction d'un logement de fonction au motif que la construction est à plus de 50m d'un ensemble bâti habité (il y a des logements et constructions a moins de 50m mais ils ne suffisent pas à appeler ça un ensemble bâti habité car la zone n'a pas été considérée comme hameau ou village mais comme zone d'habitations diffuses).
J'ai le droit par contre de construire un batiment d'exploitation et d'y faire des sanitaires, un acceuil, etc. Plusieurs personnes me conseillent de faire une demande pour un bâtiment et mentir sur sa destination, ils me conseillent de faire une maison en fait et de déclarer un bâtiment agricole... Quels sont les risques une fois le batiment sorti de terre ? Si on s'aperçoit que j'y habite ? Si j'y fait une salle de bain, des chambres, une cuisine alors que j'avais annoncé un lavabo, des toilettes et un acceuil ?
Merci d'avance,
Je suis agriculteur dans une région ou il est de plus en plus dur de construire. On me refuse la construction d'un logement de fonction au motif que la construction est à plus de 50m d'un ensemble bâti habité (il y a des logements et constructions a moins de 50m mais ils ne suffisent pas à appeler ça un ensemble bâti habité car la zone n'a pas été considérée comme hameau ou village mais comme zone d'habitations diffuses).
J'ai le droit par contre de construire un batiment d'exploitation et d'y faire des sanitaires, un acceuil, etc. Plusieurs personnes me conseillent de faire une demande pour un bâtiment et mentir sur sa destination, ils me conseillent de faire une maison en fait et de déclarer un bâtiment agricole... Quels sont les risques une fois le batiment sorti de terre ? Si on s'aperçoit que j'y habite ? Si j'y fait une salle de bain, des chambres, une cuisine alors que j'avais annoncé un lavabo, des toilettes et un acceuil ?
Merci d'avance,
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2 réponses
Bonjour
Et comme il y a de fortes chances une fois les travaux terminés que ceux-ci fasse l'objet d'une visite pour vérifier si tout est conforme aux plans fournis dans le dossier...
Cordialement.
Quels sont les risques une fois le batiment sorti de terre ? Si on s'aperçoit que j'y habite ? Si j'y fait une salle de bain, des chambres, une cuisine alors que j'avais annoncé un lavabo, des toilettes et un acceuilAu mieux une forte amende. Au pire une forte amende et remise en état du terrain à l'initial. Autrement dit: la démolition du bâtiment
Et comme il y a de fortes chances une fois les travaux terminés que ceux-ci fasse l'objet d'une visite pour vérifier si tout est conforme aux plans fournis dans le dossier...
Cordialement.
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