Refus de congés enfant malade par employeur [Résolu]

angelord62 40 Messages postés mardi 15 octobre 2013Date d'inscription 5 juin 2014 Dernière intervention - 15 oct. 2013 à 23:01 - Dernière réponse : maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention
- 11 avril 2018 à 17:27
Bonjour,

Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière ainsi que mon conjoint.
Nous avons droit chacun a 6 jours pour enfant malade.
J'ai actuellement écoulé mes 6 jours enfants malade pour l'année, mon conjoint a encore tous les siens.
Mon cadre m'a prévenu que j'avais pris tous mes jours enfants malade et que je n'y avais plus droit.
Cependant, d'après mes recherches, la loi (Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982) m'autorise a bénéficié des 6 jours de mon mari.(ils peuvent être "répartis entre nous à notre convenance").
En expliquant cela à mon cadre, il m'a répondu qu'il est hors de question que l'établissement paye pour l'établissement de mon conjoint, qu'il est pour l'égalité des sexes et que si je demande encore un jour enfant malade cette année il me le refusera.
Mon mari travaillant uniquement la nuit, il est plus pratique pour moi de poser ces jours pour garder nos enfants malades que pour lui.
Suis je dans mon droit ou peut on réellement me refuser de prendre un autre jour enfant malade cette année? Que puis je espérer en cas de refus de sa part?
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10 réponses

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Josh Randall 18153 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 12:59
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Utile
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Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).



Sinon pour répondre à la question: je te suggère de prendre contact avec la DRH ou avec les délégués du personnels pour en discuter.
Je ne vois pas comment un chef de service pourrait contourner la loi à lui tout seul...

Cordialement.
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 19:02
Bonjour,

pour moi, "nécéssités de services" signifie que l'administration, votre cadre de santé n'est pas obligée de vous accorder ces jours, même en dehors du partage entre le père et la mère.
Effectivement, en vous prévenant ainsi, votre cadre refuse avant de savoir si la prochaine maladie de votre enfant pertubera grandement le service.

Après si votre cadre refuse de vous accorder d'autres jours, vous pourrez, bien-sûr, en reférer au cadre supérieur, mais il n'est pas sûr que ce dernier contredise votre supérieur direct.
A vous de voir.

Cordiaelement
angelord62 40 Messages postés mardi 15 octobre 2013Date d'inscription 5 juin 2014 Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 19:39
Surtout que jusqu'à maintenant les jours enfant malade ont toujours été accordés.Je ne vois pas pourquoi cela changerait.Il n'y a pas de manque de personnel.
Josh Randall 18153 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 23:29
La notion de nécessité de service est en fait directement lié à la notion de continuité de service publique.
Autrement dit, si pour les besoins du service et dans le but de continuer à assurer un service au public, cela nécessite ta présence car il y a un manque de personnel, tu devras rester à ton poste.
Je pense que la prochaine fois il vaut mieux appeler ton chef mais sans tomber sur lui.
Tu peux aussi venir avec ton enfant malade et une bassine tu lui diras de ramasser...
Bon courage.
maylin27 22166 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 17:27
oh un arcenciel qui arrive 5 ans apres !!!
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angelord62 40 Messages postés mardi 15 octobre 2013Date d'inscription 5 juin 2014 Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 19:41
0
Utile
Il m'a répondu qu'il ne voyait pas pourquoi l'établissement paierait des jours enfant malade pour l'établissement de mon conjoint.Mais il me semblait que ces jours étaient directement financés par le trésor public!,
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