Copie privée

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User3D Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:42
BmV Messages postés 91726 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 15 oct. 2013 à 13:35

Bonjour,

Est-ce que la taxe copie privée dit "taxe SACEM" est toujours perçue? lors d'achat d'un CD, DVD, clé USB, disque etc.? Si oui, quel est son montant?

Peut-on faire légalement une copie privé:
- d'un CD/DVD/Blu-Ray
- d'un logiciel?

Est-ce que c'est légal, que les certains logiciels pour s'exécuter nécessitent la présence d'un CD/DVD original et ne fonctionnent pas à partir d'un CD/DVD copié? Est-ce que pour ces logiciels en cas de la dégradation du CD/DVD original, peut-on réclamer son remplacement?

Merci d'avance pour vos éclaircissements - j'ai besoin d'aborder ce sujet dans le cadre d'une formation informatique.

Cordialement

User3D

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BmV Messages postés 91726 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 18 590
15 oct. 2013 à 13:35

https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/

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