Copie privée
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User3D
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce que la taxe copie privée dit "taxe SACEM" est toujours perçue? lors d'achat d'un CD, DVD, clé USB, disque etc.? Si oui, quel est son montant?
Peut-on faire légalement une copie privé:
- d'un CD/DVD/Blu-Ray
- d'un logiciel?
Est-ce que c'est légal, que les certains logiciels pour s'exécuter nécessitent la présence d'un CD/DVD original et ne fonctionnent pas à partir d'un CD/DVD copié? Est-ce que pour ces logiciels en cas de la dégradation du CD/DVD original, peut-on réclamer son remplacement?
Merci d'avance pour vos éclaircissements - j'ai besoin d'aborder ce sujet dans le cadre d'une formation informatique.
Cordialement
User3D
Est-ce que la taxe copie privée dit "taxe SACEM" est toujours perçue? lors d'achat d'un CD, DVD, clé USB, disque etc.? Si oui, quel est son montant?
Peut-on faire légalement une copie privé:
- d'un CD/DVD/Blu-Ray
- d'un logiciel?
Est-ce que c'est légal, que les certains logiciels pour s'exécuter nécessitent la présence d'un CD/DVD original et ne fonctionnent pas à partir d'un CD/DVD copié? Est-ce que pour ces logiciels en cas de la dégradation du CD/DVD original, peut-on réclamer son remplacement?
Merci d'avance pour vos éclaircissements - j'ai besoin d'aborder ce sujet dans le cadre d'une formation informatique.
Cordialement
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