Copie privée

Fermé
User3D Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 12:42
BmV Messages postés 92041 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 - 15 oct. 2013 à 13:35
Bonjour,

Est-ce que la taxe copie privée dit "taxe SACEM" est toujours perçue? lors d'achat d'un CD, DVD, clé USB, disque etc.? Si oui, quel est son montant?

Peut-on faire légalement une copie privé:
- d'un CD/DVD/Blu-Ray
- d'un logiciel?

Est-ce que c'est légal, que les certains logiciels pour s'exécuter nécessitent la présence d'un CD/DVD original et ne fonctionnent pas à partir d'un CD/DVD copié? Est-ce que pour ces logiciels en cas de la dégradation du CD/DVD original, peut-on réclamer son remplacement?

Merci d'avance pour vos éclaircissements - j'ai besoin d'aborder ce sujet dans le cadre d'une formation informatique.

Cordialement

User3D

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BmV Messages postés 92041 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2025 18 724
15 oct. 2013 à 13:35 



 https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/





 

                
                

    
        

    
            
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Bonjour,



Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste des documents et renseignements à fournir.

Concernant mon père, il me demande une Copie Intégrale du Livret de Famille.



Où puis-je me procurer ce document ? Et si je remets au notaire "Le Livret de Famille" de mon père est-ce que c'est la même chose ?



Merci d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter

Cordialement

Corinne

                    

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Bonjour, 

Ai-je besoin de me rendre en mairie pour obtenir une copie intégrale de livret de famille ou bien puis-je simplement faire des photocopies de l'intégralité des feuillets ?

Merci par avance.

                    

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Bonjour,  Suite au décès de mon mari j'ai dû faire un dossier auprès du juge pour ma fille mineur pour la succession. Le juge me demande une copie intégrale du livret de famille mais pas de photocopies, comment obtenir ce document ?

Merci par avance pour votre aide

                    

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