Taxation PEL
Je suis français résidant en Espagne ,j'ai 75 ans et j'ai un PEL de 1991 au CIC Paris ,les interets sont importants disons X
quelle est actuellement sa situation fiscale par rapport a la France et l'Espagne ,
Je voudrais l'arrêter ,ou seront imposés les intérêts et a quel pourcentage
Merci pour toutes réponse
quelle est actuellement sa situation fiscale par rapport a la France et l'Espagne ,
Je voudrais l'arrêter ,ou seront imposés les intérêts et a quel pourcentage
Merci pour toutes réponse
1 réponse
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Les intérêts des PEL peuvent être soumis à l'IR et à CSG en fonction de la date de souscription et de la durée de vie du contrat.
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pouvez vous me dire si cette clause s'applique a mon PEL merci
La loi prévoit une clause « grand-père » qui a pour conséquence d'exclure du champ d'application de la directive « épargne » les intérêts lorsque leur émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou lorsque leur prospectus d'émission d'origine a été visé avant cette date par les autorités compétentes et à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres n'ait été réalisée à compter du 1er mars 2002. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...