Taxation PEL

mais il me semble que c'est plus compliqué que cela ,accord France Espagne ,pas de csg pour non resident ect..merci quand meme

Exact pour la CSG, je viens de vérifier ma doc.
Reste l'IR pour les anciens contrats.

pouvez vous me dire si cette clause s'applique a mon PEL merci


La loi prévoit une clause « grand-père » qui a pour conséquence d'exclure du champ d'application de la directive « épargne » les intérêts lorsque leur émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou lorsque leur prospectus d'émission d'origine a été visé avant cette date par les autorités compétentes et à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres n'ait été réalisée à compter du 1er mars 2002.

Si vous payez vos impôts en Espagne, les intérêts d'un PEL ouvert à un non-résident sont normalement exonérés d'IR et de CSG. Je viens de vérifier ma doc interne, c'est ce que je comprends. Il serait bon de vous le faire confirmer.