Taxation PEL

zepol48 Messages postés 4 Statut Membre -
Germain - 18 oct. 2013 à 09:33

Je suis français résidant en Espagne ,j'ai 75 ans et j'ai un PEL de 1991 au CIC Paris ,les interets sont importants disons X
quelle est actuellement sa situation fiscale par rapport a la France et l'Espagne ,

Je voudrais l'arrêter ,ou seront imposés les intérêts et a quel pourcentage

Merci pour toutes réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain

Les intérêts des PEL peuvent être soumis à l'IR et à CSG en fonction de la date de souscription et de la durée de vie du contrat.
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1. zepol48 Messages postés 4 Statut Membre
  
  mais il me semble que c'est plus compliqué que cela ,accord France Espagne ,pas de csg pour non resident ect..merci quand meme
  
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2. Germain
  
  Exact pour la CSG, je viens de vérifier ma doc.
  Reste l'IR pour les anciens contrats.
  
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3. zepol48 Messages postés 4 Statut Membre
  
  pouvez vous me dire si cette clause s'applique a mon PEL merci
  
  La loi prévoit une clause « grand-père » qui a pour conséquence d'exclure du champ d'application de la directive « épargne » les intérêts lorsque leur émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou lorsque leur prospectus d'émission d'origine a été visé avant cette date par les autorités compétentes et à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres n'ait été réalisée à compter du 1er mars 2002.
  
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4. Germain
  
  Si vous payez vos impôts en Espagne, les intérêts d'un PEL ouvert à un non-résident sont normalement exonérés d'IR et de CSG. Je viens de vérifier ma doc interne, c'est ce que je comprends. Il serait bon de vous le faire confirmer.
  
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