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chanmaga
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire (6 petits appartements) et nous avons vendu à une des copropriétaires un grenier il y a 10 ans. Tout semblait clair sauf que cet été, nous avons découvert que l'acte notarié n'était toujours pas signé et "cerise sur le gâteau", la copropriétaire a fait de gros travaux faisant de ce grenier une pièce toute aménagée (isolation, électricité, sol, vélux, etc...). Nous lui avions vendu à l'époque en tant que grenier pour une somme dérisoire, normal mais à ce jour ce n'est plus le cas. Nous avions un Syndic bénévole à l'époque et nous avions fait confiance à cette dame et à son Notaire.
Que pouvons-nous faire dans un cas invraisemblable comme celui-ci ?
Merci.
Chanmaga.
Je suis copropriétaire (6 petits appartements) et nous avons vendu à une des copropriétaires un grenier il y a 10 ans. Tout semblait clair sauf que cet été, nous avons découvert que l'acte notarié n'était toujours pas signé et "cerise sur le gâteau", la copropriétaire a fait de gros travaux faisant de ce grenier une pièce toute aménagée (isolation, électricité, sol, vélux, etc...). Nous lui avions vendu à l'époque en tant que grenier pour une somme dérisoire, normal mais à ce jour ce n'est plus le cas. Nous avions un Syndic bénévole à l'époque et nous avions fait confiance à cette dame et à son Notaire.
Que pouvons-nous faire dans un cas invraisemblable comme celui-ci ?
Merci.
Chanmaga.
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3 réponses
Bonjour
Qu'est ce qui vous gêne exactement ?
que l'acte authentique ne soit pas signé ?
qu'elle ait aménagé le grenier sans vous le dire ?
qu'elle ait fait une bonne affaire ? car qu'auriez vous fait de ce grenier vous ?
Qu'est ce qui vous gêne exactement ?
que l'acte authentique ne soit pas signé ?
qu'elle ait aménagé le grenier sans vous le dire ?
qu'elle ait fait une bonne affaire ? car qu'auriez vous fait de ce grenier vous ?
Bonjour,
Bien entendu, c'est que l'acte ne soit toujours pas signé et surtout que les travaux soient faits. De plus à l'époque, elle devait fournir des diagnostics demandés maintes fois par le notaire mais depuis il y a d'autres diagnostics obligatoires ! Puis entre une vente "virtuelle" d'un grenier ou d'une pièce maintenant aménagée, il y a tout de même une grosse différence. Le prix du grenier soit disant vendu à l'époque n'est plus le même actuellement. Nous n'allons pas signer un "faux" maintenant....
Est-ce que vous, vous laisseriez traîner une vente, qui du coup n'est pas considérée comme une vente, aussi longtemps ? C'est invraisemblable cette situation...
Chanmaga.
Bien entendu, c'est que l'acte ne soit toujours pas signé et surtout que les travaux soient faits. De plus à l'époque, elle devait fournir des diagnostics demandés maintes fois par le notaire mais depuis il y a d'autres diagnostics obligatoires ! Puis entre une vente "virtuelle" d'un grenier ou d'une pièce maintenant aménagée, il y a tout de même une grosse différence. Le prix du grenier soit disant vendu à l'époque n'est plus le même actuellement. Nous n'allons pas signer un "faux" maintenant....
Est-ce que vous, vous laisseriez traîner une vente, qui du coup n'est pas considérée comme une vente, aussi longtemps ? C'est invraisemblable cette situation...
Chanmaga.
Est-ce que vous, vous laisseriez traîner une vente, qui du coup n'est pas considérée comme une vente, aussi longtemps ?
surement pas, ce qui signifie que vous êtes 5 copropriétaires qui ne suivez pas vos dossiers ......
reste plus qu'à voir comment rendre caduc le premier compromis, et soit voir avec elle pour lui vendre le grenier à un tarif plus correct, soit entamer une procédure pour qu'elle remette le grenier en état ..
surement pas, ce qui signifie que vous êtes 5 copropriétaires qui ne suivez pas vos dossiers ......
reste plus qu'à voir comment rendre caduc le premier compromis, et soit voir avec elle pour lui vendre le grenier à un tarif plus correct, soit entamer une procédure pour qu'elle remette le grenier en état ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...