Vente.

chanmaga Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 13 oct. 2013 à 13:13
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 oct. 2013 à 15:59
Bonjour,
Je suis copropriétaire (6 petits appartements) et nous avons vendu à une des copropriétaires un grenier il y a 10 ans. Tout semblait clair sauf que cet été, nous avons découvert que l'acte notarié n'était toujours pas signé et "cerise sur le gâteau", la copropriétaire a fait de gros travaux faisant de ce grenier une pièce toute aménagée (isolation, électricité, sol, vélux, etc...). Nous lui avions vendu à l'époque en tant que grenier pour une somme dérisoire, normal mais à ce jour ce n'est plus le cas. Nous avions un Syndic bénévole à l'époque et nous avions fait confiance à cette dame et à son Notaire.
Que pouvons-nous faire dans un cas invraisemblable comme celui-ci ?
Merci.
Chanmaga.

3 réponses

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 801
13 oct. 2013 à 19:21
Bonjour

Qu'est ce qui vous gêne exactement ?

que l'acte authentique ne soit pas signé ?

qu'elle ait aménagé le grenier sans vous le dire ?

qu'elle ait fait une bonne affaire ? car qu'auriez vous fait de ce grenier vous ?
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chanmaga Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013
14 oct. 2013 à 11:51
Bonjour,
Bien entendu, c'est que l'acte ne soit toujours pas signé et surtout que les travaux soient faits. De plus à l'époque, elle devait fournir des diagnostics demandés maintes fois par le notaire mais depuis il y a d'autres diagnostics obligatoires ! Puis entre une vente "virtuelle" d'un grenier ou d'une pièce maintenant aménagée, il y a tout de même une grosse différence. Le prix du grenier soit disant vendu à l'époque n'est plus le même actuellement. Nous n'allons pas signer un "faux" maintenant....
Est-ce que vous, vous laisseriez traîner une vente, qui du coup n'est pas considérée comme une vente, aussi longtemps ? C'est invraisemblable cette situation...
Chanmaga.
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 801
14 oct. 2013 à 15:03
Est-ce que vous, vous laisseriez traîner une vente, qui du coup n'est pas considérée comme une vente, aussi longtemps ?

surement pas, ce qui signifie que vous êtes 5 copropriétaires qui ne suivez pas vos dossiers ......

reste plus qu'à voir comment rendre caduc le premier compromis, et soit voir avec elle pour lui vendre le grenier à un tarif plus correct, soit entamer une procédure pour qu'elle remette le grenier en état ..
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
14 oct. 2013 à 15:59
bonjour

un peu abracadabrant :/

nous avons découvert que l'acte notarié n'était toujours pas signé
et comment ?

Et qui donc a encaissé le prix de la vente ?

Et que dit la consultation au service de pub foncière ? qui est notifié propriétaire de ce lot ?

cdlt
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