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TAXE d'habitation

ROGER LUCIEN DUFOUR Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 20:37
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2013 à 21:37
Bonjour,
je vis dans un logement mitoyen avec un jardin.Je ne sais pas si ce logement est considéré
par les impôts comme une maison ou un appartement.
Le contrat du bailleur stipule un logement donc je ne sais pas quoi faire.
Les impôts m'envoient une déclaration avec maison.
Je me gare devant ma porte comme chez les desperate housewife est ce que cela s'apparente à une place de parking ou une cour ...
Merci de me venir en aide.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 oct. 2013 à 21:37
Bonjour,

Peu importe que ce soit une maison ou un appartement. Ce qui compte c'est la valeur locative, déterminée non seulement en fonction de la surface mais aussi en fonction du confort du logement (bain, douche, etc)

Cdlt
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