Résiliation de contrat de nettoyage à reconduction tacite
Sheez
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 oct. 2013 à 19:42
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GrandCaribou
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12 oct. 2013 à 19:42
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Bonsoir,
Entre deux sociétés privées la loi n'intervient pas... tout se trouve dans le contrat. La tacite reconduction n'empêche pas forcément de résilier à un autre moment.
Reportez-vous au contrat.
Cordialement
Entre deux sociétés privées la loi n'intervient pas... tout se trouve dans le contrat. La tacite reconduction n'empêche pas forcément de résilier à un autre moment.
Reportez-vous au contrat.
Cordialement