Résiliation de contrat de nettoyage à reconduction tacite
Sheez
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2013
-
11 oct. 2013 à 09:23
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 12 oct. 2013 à 19:42
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 12 oct. 2013 à 19:42
A voir également:
- Modèle lettre résiliation contrat société de nettoyage
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28775
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 novembre 2024
10 387
12 oct. 2013 à 19:42
12 oct. 2013 à 19:42
Bonsoir,
Entre deux sociétés privées la loi n'intervient pas... tout se trouve dans le contrat. La tacite reconduction n'empêche pas forcément de résilier à un autre moment.
Reportez-vous au contrat.
Cordialement
Entre deux sociétés privées la loi n'intervient pas... tout se trouve dans le contrat. La tacite reconduction n'empêche pas forcément de résilier à un autre moment.
Reportez-vous au contrat.
Cordialement