Bonjour à tous, Voila ce qui m'amène: Suite à d'énormes problèmes financiers durant les années 2007/2008 , j'ai éprouvé des difficultés à honorer plusieurs crédit à la consommation que j'avais auparavant contractés. Je remonte depuis petit à petit la pente. Un de mes créanciers (Finaref pour ne pas le citer) a obtenu contre moi un titre exécutoire en mai 2009 délivré par le tribunal d'instance de Lille. Je n'ai eu des nouvelles de ce titre qu'en Mars 2011 où il m'a été signifié par par procès verbal à ma nouvelle adresse en région parisienne. Ma question est la suivante, quant est il de la validité de ce titre sachant qu'il aurait du m'être signifié dans les six mois suivant sa rédaction ? Si je suis amené à me poser cette question aujourd'hui , c'est que le huissier à qui je règle tous les mois une petite somme fait preuve d'une manière de faire plus que louche. Ainsi , en décembre 2012, il m'appelle pour m'annoncer que si je lui régle tout de suite 2000 euros (sur les 4500 euros restant dus) , mon dossier serait soldé. Devant mon refus ( par manque de moyen), il me demande de demander cet argent à mes parents ou à tous proches étant suceptible de me donner cette somme ! En juin 2013, je recois un courrier par lettre simple de ce même huissier, m'invitant à une rencontre exeptionnelle avec mon créancier afin de "convenir avec vous amiablement des modalites de remboursement de votre dette"...... Depuis quand un huissier muni d'un titre exécutoire conforme et valide marchande t'il ?? Pourriez vous SVP m'éclairer sur la validité de ce titre ? Merci d'avance.

"un procès-verbal de vaines recherches" ne vous excitez pas avec cela !.. relisez l'article 659. Sil y a eu signification celle-ci doit être mentionnée.

Validité du titre exécutoire ? - Page 2

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Cartman59000 Messages postés 13 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2

ok merci beaucoup ^^ et tant pis pour moi !

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Gérard

Dites..pour une fois que je ne fait pas engu..sur ce forum parce que je n'ai pas répondu dans le sens de la demande !...

Réponse 23 / 23

Cartman59000 Messages postés 13 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2

Merci pour ta réactivité, je suis fixé maintenant, alors de tout coeur merci !

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