CLD mi-temps en fonction publique d'etat
d6belle
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
-
3 oct. 2013 à 23:13
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 18:02
cath35 Messages postés 120 Date d'inscription lundi 12 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 4 oct. 2013 à 18:02
A voir également:
- CLD mi-temps en fonction publique d'etat
- Lettre type demande de temps partiel fonction publique - Guide
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
3 réponses
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
62
4 oct. 2013 à 10:14
4 oct. 2013 à 10:14
Bonjour,
Le CLD ne peut pas être à mi-temps !
Soit vous êtes en CLD à 100%, soit vous êtes en temps partiel thérapeutique (rémunéré à 100%).
Si vous reprenez le travail à mi temps, sans être en temps partiel thérapeutique, vous serez rémunérée à 50%.
Le temps partiel thérapeutique est limité à 12 mois.
Je comprends que vous n'y avez plus droit.
Rapprochez vous de votre DRH : le mi-temps vous a peut être été proposé parce que vous n'êtes pas encore tout à fait prête pour travailler à 100%.
Bon courage.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-duree
et
https://www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-therapeutique
Le CLD ne peut pas être à mi-temps !
Soit vous êtes en CLD à 100%, soit vous êtes en temps partiel thérapeutique (rémunéré à 100%).
Si vous reprenez le travail à mi temps, sans être en temps partiel thérapeutique, vous serez rémunérée à 50%.
Le temps partiel thérapeutique est limité à 12 mois.
Je comprends que vous n'y avez plus droit.
Rapprochez vous de votre DRH : le mi-temps vous a peut être été proposé parce que vous n'êtes pas encore tout à fait prête pour travailler à 100%.
Bon courage.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-duree
et
https://www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-therapeutique
cath35
Messages postés
120
Date d'inscription
lundi 12 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2013
62
4 oct. 2013 à 18:02
4 oct. 2013 à 18:02
Bonsoir,
Oui, le CLD dure cinq ans, dont trois ans à plein traitement, et deux ans à demi-traitement (ou 2/3 si vous avez 3 enfants à charge).
En fait vous êtes en CLD (donc à temps complet en maladie) mais rémunérée à 50%.C'est la règle, désolée.
Pour le CLM, c'est un an à plein traitement, et deux ans à demi traitement.
Voici les références :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000501099/2020-10-29/
C'est à l'article 34 dont voic un extrait :
"4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.
Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.
Sur demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée ;
Pour le CLM :
3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Les dispositions du deuxième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue maladie.
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ;
Oui, le CLD dure cinq ans, dont trois ans à plein traitement, et deux ans à demi-traitement (ou 2/3 si vous avez 3 enfants à charge).
En fait vous êtes en CLD (donc à temps complet en maladie) mais rémunérée à 50%.C'est la règle, désolée.
Pour le CLM, c'est un an à plein traitement, et deux ans à demi traitement.
Voici les références :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000501099/2020-10-29/
C'est à l'article 34 dont voic un extrait :
"4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.
Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée.
Sur demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée ;
Pour le CLM :
3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.
Les dispositions du deuxième alinéa du 2° du présent article sont applicables au congé de longue maladie.
Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an ;
d6belle
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
4 oct. 2013 à 12:05
4 oct. 2013 à 12:05
Bonjour et merci.. Je suis bien en CLD à mi-temps ayant épuisé mon mi-temps thérapeutique mais pas mon CLD .Le comité médical m'a d'ailleurs demandé si je voulais arreter de travailler ou reprendre à mi-temps...
J'ai vu que c'est le CLM qui est rémunéré à temps partiem a^rès 1 an, alors que le CLD dure 3 ans. Je ne comprends plus rien... et nepeux etre payée à mi-temps. Y at-il des textes?? merci
J'ai vu que c'est le CLM qui est rémunéré à temps partiem a^rès 1 an, alors que le CLD dure 3 ans. Je ne comprends plus rien... et nepeux etre payée à mi-temps. Y at-il des textes?? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...