assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle

Question

Voila j ai une assurance perte d emploi chez sbp (credit foncier) j ai solliciter de faire marcher non assurance suite a une rupture conventionnelle.j ai regarder sur leur contrat les notif de refus de prise en charge,la rupture conventionnelle n y figure pas et pourtant hier j ai ressus un recommander me disant que le dossier etait refuser a cause de la rupture conventionnelle.meme les textes de loi que j aitrouver sur le net dise que c est pris en conte.svp je vous demande votre aide sur cette question.mercie

Germain · Answer

Quelle est la date de souscription de votre contrat de prêt (et de l'assurance) ?

molange · Answer

Bonsoir j ai souscrie mon pret et mon assurance le 04/11/2010 .

forma · Answer

bonjour
juridiquement, la rupture conventionnelle n'est pas assimilable à une perte d'emploi puisque vous avez consenti à votre départ

Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle

3 réponses

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