Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle
molange
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Germain -
Germain -
Voila j ai une assurance perte d emploi chez sbp (credit foncier) j ai solliciter de faire marcher non assurance suite a une rupture conventionnelle.j ai regarder sur leur contrat les notif de refus de prise en charge,la rupture conventionnelle n y figure pas et pourtant hier j ai ressus un recommander me disant que le dossier etait refuser a cause de la rupture conventionnelle.meme les textes de loi que j aitrouver sur le net dise que c est pris en conte.svp je vous demande votre aide sur cette question.mercie
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Normalement, cette garantie devrait s'appliquer (contrat conclu après le 27/6/2008) et à condition que la rupture conventionnelle ne soit pas exclue expressément dans le contrat.
Ci-joint lien intéressant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6090-assurance-perte-d-emploi-et-rupture-conventionnelle
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