Clause particulière dans bail d'habitation
rodolphe974
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rodolphe974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 20:07
rodolphe974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - 12 sept. 2013 à 20:07
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domdo76
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12 sept. 2013 à 15:47
12 sept. 2013 à 15:47
Bonjour
en dehors du fait que tout ceci se passe dans les iles et que là-bas ils font leurs propres lois au dépit de la Loi
que dit exactement mot pour mot cette clause ?
CDLT
en dehors du fait que tout ceci se passe dans les iles et que là-bas ils font leurs propres lois au dépit de la Loi
que dit exactement mot pour mot cette clause ?
CDLT
rodolphe974
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12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 20:07
12 sept. 2013 à 20:07
Bonsoir Domdo76,
Voila texto se qui est écrit " 2 a 3 semaines dans l'année le propriétaire se réserve le droit de loger dans l'annexe de la maison."
Cordialement.
Voila texto se qui est écrit " 2 a 3 semaines dans l'année le propriétaire se réserve le droit de loger dans l'annexe de la maison."
Cordialement.