Refus de vente de maison
pierjac
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12 septembre 2013
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12 sept. 2013 à 14:46
roudoudou22 - 12 sept. 2013 à 18:51
roudoudou22 - 12 sept. 2013 à 18:51
A voir également:
- Refus de vente de maison
- Impôt vente maison héritage - Guide
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3 réponses
jmp59
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25 novembre 2015
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12 sept. 2013 à 15:22
12 sept. 2013 à 15:22
Bonjour,
Toi, et peut-être en partie la succession (dont toi pour 1/3).
Sauf par entêtement et pour embêter tes frère et soeur je te déconseille de persister dans ton attitude qui ne peut que vous être néfastes à tous les 3, et à toi en particulier. Le juge ne pourra faire autrement que d'ordonner la vente par licitation (= enchères)
Toi, et peut-être en partie la succession (dont toi pour 1/3).
Sauf par entêtement et pour embêter tes frère et soeur je te déconseille de persister dans ton attitude qui ne peut que vous être néfastes à tous les 3, et à toi en particulier. Le juge ne pourra faire autrement que d'ordonner la vente par licitation (= enchères)
pierjac
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12 septembre 2013
12 sept. 2013 à 17:06
12 sept. 2013 à 17:06
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas pour embêter qui que ce soit , je veux seulement une justice car pour le contenu de la maison , ils se sont servi, bien sur sans me consulter et ne m'ont rien laissé, et la je n'ai aucun recours puisqu'ils se sont mis d'accord avec ma mère qui est en début d'alzeihmer et qui se laisse manipuler.
domdo76
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1 septembre 2015
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12 sept. 2013 à 17:35
12 sept. 2013 à 17:35
Bonjour
maison qui est je suppose divisée en usufruit et nue-propriété ?
votre mère étant toujours vivante vous ne pouvez rien faire actuellement pour la "donation" des meubles, il faudra et ceci avec preuves en faire état lors de la succession de votre mère et demander en rapport la valeur des meubles
Si votre mère est en Alzheimer, vous demandez demander une tutelle et après qu'elle soit accordée demander l'autorisation de la vente au juge des tutelles pour pouvoir vendre, aucun notaire sérieux ne validera la vente dans son état.
cdlt
maison qui est je suppose divisée en usufruit et nue-propriété ?
votre mère étant toujours vivante vous ne pouvez rien faire actuellement pour la "donation" des meubles, il faudra et ceci avec preuves en faire état lors de la succession de votre mère et demander en rapport la valeur des meubles
Si votre mère est en Alzheimer, vous demandez demander une tutelle et après qu'elle soit accordée demander l'autorisation de la vente au juge des tutelles pour pouvoir vendre, aucun notaire sérieux ne validera la vente dans son état.
cdlt
Nul n'est obligé de demeurer en indivision, donc si les autres propriétaires veulent céder l'immeuble ils auront forcément gain de cause devant le juge.
Cela signifie que vous serez condamné, non seulement à leur donner satisfaction mais également au dépens de l'instance et peut être même à des dommages et intérêts.
Entre temps vous aurez payé votre avocat.
Vous aurez donc perdu sur toute la ligne si vous persister à vous opposer pour un motif futile à cette vente.
Car il s'agit bien d'un motif futile. En effet des meubles seraient ils en excellent état ont une valeur marchande très faible.
Votre mère avait le droit de disposer comme elle l'entendait de sa part de meubles, et cela vous ne pouvez le reprocher à vos frère et soeur.
Alors réfléchissez bien avant de vous lancer dans une action qui vous coutera 10 fois plus cher que l'objet du litige.
Cela signifie que vous serez condamné, non seulement à leur donner satisfaction mais également au dépens de l'instance et peut être même à des dommages et intérêts.
Entre temps vous aurez payé votre avocat.
Vous aurez donc perdu sur toute la ligne si vous persister à vous opposer pour un motif futile à cette vente.
Car il s'agit bien d'un motif futile. En effet des meubles seraient ils en excellent état ont une valeur marchande très faible.
Votre mère avait le droit de disposer comme elle l'entendait de sa part de meubles, et cela vous ne pouvez le reprocher à vos frère et soeur.
Alors réfléchissez bien avant de vous lancer dans une action qui vous coutera 10 fois plus cher que l'objet du litige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...