On me dit que les location meubles a un rmiste est pas imposable

Résolu
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 11 sept. 2013 à 08:51
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 sept. 2013 à 09:29
Bonjour,

et ne doit pas etre pris en compte

est ce vrai?
merci

1 réponse

bonjour,
Qui est le " on "qui vous a dit ça ? Vos voisins ?
À partir du moment où vous percevez des loyers venant de la location de vos biens, ceux-ci doivent être déclarés, peu importe qu'ils viennent d'un rsaiste, d'un chômeur, d'un étudiant ou autre.
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
12 sept. 2013 à 08:34
j'avais lu ca qq part mais les lois changent vite !!
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
12 sept. 2013 à 08:42
L'indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie n'est généralement ni imposable, ni soumis à obligation déclarative, sous réserve qu'il concerne un logement meublé faisant partie de l'habitation principale de l'accueillant. Voir l'article 35.bis I (paragraphe 1) du CGI (Code Général des Impôts)

on sait pas tout n'est ce pas tof
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
12 sept. 2013 à 09:29
bonjour roger83600

vous non plus apparemment....... Vous avez oubliez de mentionner :le paragraphe 2 !!!
. A compter du 1er janvier 2001, les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition du public une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces locations lorsque celui-ci n'excède pas 760 € par an

soit 64 euros par mois...... !!!!! donc si le loyer excède cette somme .......... obligation déclarative. C'est bêta hein.

Cordialement
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